succession et partage cas pratique

[Superviseur Net-iris 1]

Juridica
Merci de respecter notre charte et ne pas poster sur plusieurs forums en même temps
Vos deux discussions ouvertes et concernant un même sujet viennent d'être fusionnées

Cordialement,

[Juridica]

Bonjour à tous,Je me permets de revenir vers vous afin de vous informer que j'ai enfin rédigé mon assignation apres un mois de travail ce fut très dur pour moi car j'ai du voir pratiquement toute la matière des successions pour comprendre le pourquoi du comment car comme vous le savez cette matière est très rébarbative.....bref je voulais voir avec vous compte tenu de l'énoncé si je ne me suis pas égarée et si je n ai pas fait un hors sujet s il vous plais !!!Le sujet est reproduit sur le premier post mais je le copie colle ci dessous également en dessous tel qu'il m'a été donné et je vous exposerai ma théorie en vous précisant que j'ai du inventer certaines choses pour que cela tienne debout en l'occurence le pere precédédé des 3 petits fils ayants droits, l 'attribution préférentielle du terrain + garage etc etc...Pour rappel, Dans ce cas pratique je dois assigner en partage et attribuer les droits de chacun.
Voici le sujet

[Edit de l'Equipe de Modération]
suppression de la citation inutile du fait du regroupement des posts
[/edit]

Ma théorie :Tout d abord concernant les successibles, j'en ai deduis que [z] et nathalie sont freres et soeurs et qu'ils viennent tous deux en représentation de leur père prédécédé que j'ai inventé car dans l'énoncé du cas pratique rien ne nous ai dit a ce sujet.Je dis également que [A] est leur frere à tous deux et qu'il vient également en représentation du père prédécédé et que [y] est un enfant né d'une relation hors mariage de son père.Les droits des successibles seraient pour [y] 1/2 part de l'actif net,pour [z], nathalie et[y]1/6 de l'autre moitié (succedant par tete).Je déduis également qu'au depart, les successibles ont certainement opté pour un partage amiable mais qu'après que le notaire ait dressé l'inventaire avec l'estimation des biens, [z] l'a contesté.Par ailleurs concernant l'évaluation du terrain + garage, [z], le requérant, en serait l'usufruitier et s'occuperait de sa gestion (à savoir sa location et en percoit les revenus chaque mois ). Donc pour [z], dans son assignation, je demande pour lui l'attribution préferentiel de ce bien en raison de son interet particulier à se le voir attribuer et puisque celui ci en est l usfruitier. Il sera donc demandé que lui soit attribuée la pleine propriété de ce terrain.que pensez vous de tout cela? Me susi égarée????mille merci par avance pour vos lumières !