Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des débats et analyses > Entraide aux étudiants en droit
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Entraide aux étudiants en droit  Etudiants : posez vos questions liées à vos études, travaux pratiques, examens et concours.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 06/05/2008, 10h17
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Action en contestation, filiation

Bonjour,

Etant étudiant en droit en première année de Licence j'ai prochainement un examen et j'aimerais une petite précision : lorsqu'une action en contestation d'une filiation établie par une possession d'état constatée par un acte de notoriété est intentée, qui est le défendeur lors du procès ? Le parent ou l'enfant qui a la possession d'état à l'égard du parent ?

Merci d'avance
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 06/05/2008, 10h32
Avatar de Ephelide
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Vous devriez ouvrir votre discussion sur le forum "Entraide aux Etudiants", vous y recevriez des réponses précises.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 06/05/2008, 10h48
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Merci du conseil!
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 06/05/2008, 12h24
Avatar de Superviseur Net-iris 1
Support aux Utilisateurs et Modération
Equipe de Net-Iris
 
Localisation: Clermont-Ferrand
Par défaut

Bonjour
Votre discussion vient d'être déplacée sur le forum le plus approprié, soit:
"Entraide aux Etudiants"


Cordialement,
__________________
Membre de l'équipe en charge du Portail juridique de Net-iris
Ce compte portait le pseudo "Modératrice Net-iris" jusqu'en juillet 2008
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Cas pratique sur la contestation de la filiation Juju35 Entraide aux étudiants en droit 1 19/04/2008 17h09
Contestation de la filiation Al_sancagim Entraide aux étudiants en droit 14 13/04/2008 14h52
Conséquences d'une action en filiation pour les grands-parents Timi49 Parents - enfants 1 24/02/2008 19h56
Cas pratique: contestation de la filiation Brunette Entraide aux étudiants en droit 1 30/03/2007 19h45

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 03h42.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1-RC3 - Page générée le 02/12/2008 à 03h42 en 0.00210s