Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des débats et analyses > Entraide aux étudiants en droit
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Entraide aux étudiants en droit  Etudiants : posez vos questions liées à vos études, travaux pratiques, examens et concours.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion Rechercher
  #1  
Vieux 06/05/2008, 12h53
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Action en contestation, filiation

Bonjour,

J'aurais aimé avoir une petite précision : lorsqu'une action en contestation d'une filiation fondée sur la possession d'état constatée par un acte de notoriété est intentée, qui est le défendeur lors du procès ? Le parent ou l'enfant qui a la possession d'état à l'égard du parent ?
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 13/06/2008, 13h38
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

L'action en contestation se fera par le parent.
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion Rechercher
Rechercher:

Recherche avancée

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Action en contestation, filiation Archangel Entraide aux étudiants en droit 3 06/05/2008 12h24
Contestation de la filiation Al_sancagim Entraide aux étudiants en droit 14 13/04/2008 14h52
Conséquences d'une action en filiation pour les grands-parents Timi49 Parents - enfants 1 24/02/2008 19h56
Cas pratique: contestation de la filiation Brunette Entraide aux étudiants en droit 1 30/03/2007 19h45

Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 18h45.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
 
Nipe v7.2.0e - Page générée le 28/08/2008 à 18h45 en 0.00321s