Prescription acquisitive abrégée

[Lulub]

A moins que certains auteurs d'ouvrages de droit civil se trompent, la réponse est la réelle! Elle me semble en tout cas logique.

[Marsu]

Merci des précisions

[Juju59140]

Je confirme également !
Je suis retombé sur le fameux livre, et en effet, la prescription est intermédiaire lorsque le propriétaire a eu son habitation successivement dans et hors le ressort de la Cour d'appel.
On combine bien les deux règles.
exemple du livre pour bien illustrer les propos : un propriétaire a habité 7 ans dans le ressort puis a déménagé.
On compte alors ces 7 années, et on rajoute les autres en les comptant double : il manquait 3 ans pour que la prescription soit accomplie : les trois années manquantes comptent doublent : donc 3x2=6( et j'ai même pas eu besoin de calculette). La prescription est atteinte au bout de 13 ans.( 7 + 6...)

[Me Loulou]

oui mais dans cet exemple il ne déménage qu'une seule fois...
dans les 2 situations, qu'il quitte le ressort de la CA où se trouve son immeuble ou, qu'il en quitte un autre, il change de ressort puis revient dans le ressort d'origine.
quelle règle proposez vous?

[Marsu]

Si le propriétaire revient dans le ressort, on compte simplement les années en comptant simple (nombre x 1) pour la durée dans le ressort et en comptant double (nombre x 2) les années hors ressort. Tout simplement.

En clair, au cours des 20 dernières années, un propriétaire en passe 7 dans le ressort, déménage hors ressort pendant 3 ans et revient passer les 10 années suivantes dans le ressort. Le délai de prescription sera donc de (7x1) + (3x2) soit 13 ans au lieu de 10 ou 20. Je ne me suis pas trompé dans les calculs et j'ai bien compris la solution exposée ?