Prescription acquisitive abrégée

[Me Loulou]

je connais la règle de la prescription acquisitive abrégée dans le cadre d'un déménagement avec les règles de calcul et le ressort de la court d'appel.
en revanche je voudrais connaître les règles qui s'appliquent dans le cas où la personne concernée (le propriétaire) déménage par deux fois)

[Me Loulou]

en fait il s'agit d'une question tellement technique et précise, que le professeur en a fait un défi avec un point de bonus pour l'épreuve de cette semaine

[Christelle2052]

Bonjour,

si c'est une question "étudiant" , il y a le forum "Salon débats et analyses"

[Me Loulou]

désolé je suis récemment inscrit

[Superviseur Net-iris 2]

Bonjour Me Loulou,

Votre post vient d'être déplacé dans le forum le plus approprié, soit :
"Entraide aux étudiants".

La discussion reste ouverte.

Bonne journée.
Cordialement.

[Marsu]

Je me lance sur une idée (sans aucune garantie, mais peut être à creuser): cela ne jouerait-il pas au moment de la demande de validation de la prescription acquisitive ?

[Me Loulou]

Bonjour Marsu, affectivement cela se passe lorsque le possesseur décide d'usucaper, et donc lorsqu'il a attendu que le délai de la prescription prenne fin. ma question est quel est ce délai sachant qu'il déménage 2 fois.

[Juju59140]

Je propose de continuer la discussion seulement ici, afin d'éviter de rendre la lecture impossible.

Dans le cas, on parle donc de prescription acquisitive : mais cela dépend : le propriétaire déménage une fois : où ? soit il reste dans le même ressort de la Cour d'appel dans lequel l'immeuble en question est situé-> toujours 10 ans. Ensuite il déménage une seconde fois ( c'est bien votre question ? ), supposons toujours dans le même ressort du dit immeuble : la prescription est toujours de 10 ans. ( Attention, je ne fais que supposer : je ne suis pas sur ! )
Après tout ce complique si il déménage ailleurs que dans le dit ressort !
Je me souviens avoir lu une hypothèse dans ce style, je crois qu'il fallait additionner ou cumuler...je reviens dire quoi dès que j'aurais retrouvé le livre en question.

[Lulub]

Bonsoir,

Pour fixer le délai lorsque la vrai propriétaire est domicilié tantôt dans le ressort de la CA et tantôt en dehors, on totalise le nombre d'années pendant lesquelles le vrai propriétaire a été domicilié dans le ressort et on ajoute au chiffre ainsi obtenu le double des années nécessaires pour parfaire la prescription de 10 ans. Ex: lorsque le vrai propriétaire a été domicilié 2 ans seulement dans le ressort de la CA, le délai de la prescription abrégée est de 18 ans.

[Marsu]

Votre dernier message, Lulub, est la réponse réelle ?