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  #1  
Vieux 25/05/2008, 15h22
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut qu'est ce qu'un juge de résident et un tribunal ambulant ?

bonjour
je suis étudiante de droit privé français au maroc et j'ai besion d'aide,je veux des informations sur "le juge de résident" et "le tribunal ambulant" ;merci bien de m'informer aujourd'hui si c'est possible parce que j'en ai besoin et j'ai rien trouver sur le net.
merci d'avance
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  #2  
Vieux 27/05/2008, 18h09
Avatar de Kaïs
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

bonsoir, quel est le contexte de ces notions ? droit processuel ? veuillez nous expliquer davantage.
__________________
Souvent, je fais ce que je dois faire. Le reste du temps, je fais ce que veux faire.
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  #3  
Vieux 27/05/2008, 18h22
Membre
Activité Occasionnelle
 
Clien d'Oeil juge résident et tribunal ambulant

, ça m'a pris bcp de temps pr m'inscrire sur ce site afin de te repondre, mais en ts cas, c'est intéressant.
le tribunal ambulant c'est tt simplement les audiences foraines. c'est une caractéristique des TPI: Les tribunaux de première instance peuvent tenir des audiences foraines dans les limites de leur ressort, mais ils se réunissent généralement en audience solennelle, notamment pour l’ouverture de l’année judiciaire. Il se peut également qu’un tribunal de première instance se réunisse en chambre de conseil, lorsque cela est prévu par des dispositions pertinentes ; comme par exemple lors de l’examen d’une défense à exécution provisoire accompagnant la formation de l’opposition.
le ministère de la justice peut détacher, dans les localités situées dans le ressort des tribunaux de première instance, un ou plusieurs magistrats, appelés juges résidents, pour exercer à titre permanent. Toutefois, il est à préciser que les centres de juges résidents ne bénéficient d’aucune autonomie, ils font partie intégrante des tribunaux de première instance.
mais je ne pense pas "si c'est NAJJI est ton prof" qu'elle donnera une tel qstn!
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  #4  
Vieux 07/06/2008, 13h56
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

merci de vos réponses,on trouve ces notions dans l'organisation judiciaire et la répartition des juridictions leurs attribution....
merci chochita pour la réponse.merci bien
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