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  #1  
Vieux 09/06/2008, 16h07
Membre
Activité Occasionnelle
 
Localisation: 27
Par défaut Droit associatif pour un mémoire de psychologie

Je suis étudiante en m2 pro de psychologie clinique et pathologique.
Je m'adresse à vous car j'aurais besoin d'une réponse sûrement de toute évidence pour qui fait du droit mais pas du tout évidente pour moi psychologue!!!
Voilà, je suis en pleine rédaction de mémoire et, pour l'analyse clinique institutionnelle que cela recquière, j'aurais besoin de savoir;
dans une association de type loi 1901, le président de l'association peut-il être lui-même salarié de l'association?
Si c'est le cas, pouvez vous me dire quelles en sont les conditions, clauses...?
Dans le cas contraires, quelles sont les peines encourues, qu'est-ce que cela engendre?
Merci de me renseigner, cela m'aiderait énormément. De plus si des documents liés peuvent être intéressants merci de bien vouloir m'en donner les titres.
Cordialement,
Aline
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  #2  
Vieux 10/06/2008, 07h41
Avatar de Solitrid
Solitrid Solitrid est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le Nord.....
Par défaut

Voici un lien pour vous aider.

Au sein d'une même association, peut-on cumuler les fonctions de dirigeant et de travailleur salarié ? - Service-public.fr

A consulter sans modération....
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  #3  
Vieux 11/06/2008, 07h53
Membre
Activité Occasionnelle
 
Localisation: 27
Par défaut

merci énormément pour le renseignement. Cela a répondu à ma question et m'a beaucoup aidé dans la poursuite du travail de réflexion de mon mémoire.
Cordialement,
Aline
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  #4  
Vieux 11/06/2008, 08h58
Avatar de Solitrid
Solitrid Solitrid est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le Nord.....
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A votre disposition et bon courage pour la suite.
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