president de la république, V république

[Tagadou]

Bonjour,

J'aurais aimé connaitre des avis sur le plan dune problématique !
" Le président de la République est-il une clé de voute des institutions sous la cinquième république?"

I- PrésidentR Fort

A- restauration d'un Ex fort ( initiallement voulu)
B- Ses pouvoirs

II- PrésidentR contrôlé/effacé

A- en période de cohabitation
B- moyen de contrôle du parlement

Merci de vos réponses!

[Hacksign]

Bonjour,
Le plan que tu as élaboré n'est pas mal. Notament la partie sur la période de cohabitation.
Quelques précisions :
Le souci de restauration de l'autorité de l'état va conduire De Gaulle à donner une place centrale à celui qui incarne le rôle du président de la république. En 1958, il y avait une méfiance à l'égard du président de la république du fait de l'expérience malheureuse de Louis Napoléon Bonaparte. C'est la raison pour laquelle sous la 3eme et 4éme république le président est relativement effacé. Dés la constitution Grévy, le président n’à qu'un simple pouvoir de représentation. Sous la 5éme, le président a le pouvoir exécutif, il est la clé de voûte des institutions. C'est sur lui que repose le système institutionnel.
L'élection
Sous la 3éme et 4éme république le président est élu par le parlement. Cela est incompatible avec la volonté du général De Gaulle. Il faut que le président soit élu au suffrage universel direct, mais comte tenu de l'expérience et de l'opposition, le parlement était très attaché au choix du président. La constitution de 1958 choisi donc un système de compromis entre la volonté de De Gaulle et la volonté du Parlement. En 1958, le président n'est pas élu par le peuple, il n'est plus élu par le parlement mais est élu par un collège électoral restreint composé d'élus locaux (80 milles électeurs). Le président est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

La portée du président au suffrage universel direct :
- Changement du système constitutionnel : Le président acquiers un poids politique considérable et une légitimité supérieure à celle des députés puisque il est le seul à être élu par l'ensemble des français. En 1962, Mitterrand avait écrit un Pamphlet contre la 5éme république dit « le coup d'état permanent ». Mitterrand accuse De Gaulle de prendre la même direction que Bonaparte. Contrairement aux craintes de Mitterrand, De Gaulle n'est pas élu au premier tour. Le second tour oppose De Gaulle à Mitterrand.
- Dés lors qu'il n'y a que deux candidats au second tour, on doit avoir un phénomène de bipolarisation de la vie politique. Les parties politiques vont tenter d'avoir le meilleur candidat. Ils vont soit se regrouper, soit concevoir des programmes de gouvernement. C'est ce que l'on a appelé « le programme commun ». C'est ce qui permit à Mitterrand de gagner l'élection de 1981.

Sur la responssabilité politique :
Le principe et celui de l'irresponsabilité du président, car il n'existe pas de mécanismes par lesquels le président répondrait politiquement de ses actes. Hors le principe est que la responsabilité est de paire avec les compétences.
Dans la conception de De Gaulle, le président était responsable devant le peuple, notamment grasse au référendum et par la dissolution. Dés lors, si les résultats du référendum ou des élection étaient négatif, le président devait démissionner. En 1969, De Gaulle organise un référendum sur la régionalisation et sur la réforme du sénat. Mais il se heurte à l'opposition du sénat qui ne veut pas être modifié. Les français rejettent. Dans la journée, De Gaulle présente sa démission.
Mais les successeurs de De Gaulle ne vont pas retenir la même lecture de la 5éme république.

Les attributions :
- Le président nomme le 1er ministre. C’est un pouvoir discrétionnaire (nomme qui il veut). En période de cohabitation, le président est contraint de nommer un 1er ministre issue de l’opposition. Généralement c’est le chef de cette opposition qui est élu.
- Le président nomme les ministres (sur présentation du 1er ministre, exercé avec contreseing).
- Le président va signer un certain nombre d’actes en collaboration avec le gouvernement : les décrets en Conseil des ministres, les ordonnances de l’article 38qui sont des actes pris dans le domaine de la loi sur habilitation du parlement (ratification).

Problème : « Le président signe les ordonnances », cela signifie t-il qu’il en est obligé ?
Souvent en droit, l’indicatif vaut l’impératif. Ce cas ne s’applique pas dans cette situation. (En 1986 avec Mitterrand). Le président a donc la liberté de signer ou pas ces ordonnances. L’article 38 ne fait que préciser que c’est le président qui a le pouvoir de signer ces ordonnances.

- Le président nomme les hauts fonctionnaires (conseillers d’état, ambassadeurs, recteurs, l’ensemble des directeurs de direction centrale). Il revient au président de signer les décrets de nomination en Conseil des ministres (négociation en cohabitation).
- La conduite des affaires étrangères est un domaine réservé au président.
- La défense nationale : résulte de l’article 5 puisque le président est le garant de l’intégrité du territoire. De part l’article 15 il est reconnu comme chef des armées même si le 1er ministre reçoit des compétences en matière de défense nationale.

Voila les points les plus importants qui caractérisent le président de la république sous la 5éme république.
Tu peu donc dans un grand I parler du président avan la 5éme république. Evoqué le fait que le Statut même de président n'est mis en place que dés la seconde république (meme si la premiere n'a pas était mise en plaçe).
Puis tu montre qu'il y a une évolution au niveau de sa représentativité.
Dans une seocnde partie tu peu parler du président sous la 5éme rep, en énonçant ses pouvoirs et sa fonction. Puis en derniére sous partie et en titre d'ouverture pourquoi pas parler du projet balladur. Tu pourrais ainsi montrer que ce projet aurait, dans certains domaine, tendance à donner plus de pouvoir au président. Cela est du notamement au fait que sur certains point le projet balladur estp lus proche du systéme Américain que du systéme français.

Voila, je sais que mon texte est long mais jep ense qu'il t'apporte les informations nécéssaires. En tout cas je te souhaite bonne chance et bonne continuation.