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  #1  
Vieux 14/06/2008, 13h22
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Question droit civil et droit constit

Bonjour , je viens de terminer mes épreuves de droit civil et de droit constit.
J'aimerai avoir votre avis pour les sujets sur lesquels je suis tombé
En droit civil : La condition d'imputabilité
mon plan: I- une faute imputable
A- la preuve de la faute
B- La justification de la faute
II- la capacité de discernement
A- un minimun de discernement pour etre imputable
B- l'exclusion des déments et des enfants en bas age



en droit constit: La naissance de la 5eme république
I- le détonateur algérien
A- la crise algérienne
B- l'instabilité des institutions sous la 4eme rep

II- la réforme de 1962 instaurée par De gaulle
A- la mise en oeuvre de la réforme
B- les nouvelles institutions pol de la 5eme rep
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  #2  
Vieux 15/06/2008, 18h35
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut

Bonjour, en ce qui concerne le droit civil, vous parlez de la responsabilité civile du fait des choses ou des préposés..?
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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  #3  
Vieux 15/06/2008, 18h45
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Bonjour , il s'agit de la responsabilité du fait personnel.
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