l'application de la loi dans le temps

[Nzekwe]

le principe de l'application de la loi dans le temps et son tempéremment ?

[Superviseur Net-iris 1]

Bonjour
Je ne pense pas que nos intervenants prendront la peine de vous répondre sans un minimum de politesse et de précisions.
Qu'en pensez-vous ?

[Kaïs]

en fait c'est le tempérament de l'hérarchie des normes juridiques qui diffère selon les cas.

en droit pénal, le principe est prévue dans la constitution : pas de rétroactivité de la loi sauf si c'est dans l'intérêt du délinquant.

autre que le droit pénal : voir l'article 2 de code civil, le découper en deux parties, vous aurez un plan solide et vieux comme le monde (la loi n'a point d'effet rétroactif, elle opère pour l'avenir) en plus il faudra prévoir les exceptions à la rétroactivité.

ciao

[Nzekwe]

bonjour et merci beaucoup à Kais
En fait vos suggestions vont bien dans le sens où j'ai déjà rédigé mon exposé. Dans la première partie j'ai évoqué l'article 2 du code civil : dans une première partie : la loi nouvelle s'applique aux situations présentes et dans l'avenir ensuite dans une seconde partie les exceptions au principe qui sont notamment : les lois plus douces ; les lois de procédure ainsi que les lois qui précisent de manière expresse qu'elles peuvent retro-agir.
Qu'en pensez-vos ?
merci encore et à bientôt

[Kaïs]

salut,
il n'est pas conseillé d'aédopter un plan du genre oui en première partie, mais ou cependant en deuxième partie.

ce que je propose

1 contenu du principe
- autorité du principe (valeur légale/ valeur constitutionnelle en pénal )
- justification du principe ( théorique, pratique .... historique : Portalis ..)

2 application du principe
- le principe de l'effet immédiat
- les aménagements apportés au principe de l'effet immédiat

à affiner et à enrichir.
ciao

[Nzekwe]

salut,
merci à vous Kaïs de continuer à me guider. j'apprécie vraiment. je ne voulais pas dire oui en première partie et non dans la seconde. je comptais simplement apporter dans la seconde partie le tempérament du principe en droit civil car en droit pénal cela ne se conçoit pas.
merci encore et à bientôt