Tolérance des institutions

[Sleidia]

Bonjour,

J'ai eu deux échos très différents en ce qui concerne la tolérance des institutions (fisc et autres) en ce qui concerne le test d'une activité avant son enregistrement dans les règles.

D'un coté, on me dit que tout nouvel entrepreneur se doit de s'enregistrer au registre du commerce avant toute pratique d'une activité commerciale quelconque.

D'un autre côté, on me dit que tout un chacun peut pratiquer un commerce pour en tester sa viabilité sans enregistrement, à la conditions que les revenus effectués soient mentionnés sur la déclaration d'impôts.

Quelles sont les réelles obligations?
Peut-on réellement tester une activité sans avoir un statut juridique tel que SARL, micro-entreprise, etc? Si oui, quels délais et/ou quels revenus tolérerait l'administration?

Merci pour ces infos précieuses

[Bonnevolonté]

En ce qui concerne le fisc, la réponse est simple : sans inscription à la chambre de commerce (pour rester dans le registre activité commerciale), vous n'existez pas et pratiquez votre activité de façon occulte. Les pénalisations sont lourdes.

Vous ne pouvez obtenir de remboursement de crédit de TVA, des fois qu'il vous faudrait acheter du matériel.

En ne déclarant pas l'activité commerciale, vous n'avez pas non plus le statut de commerçant : dangereux et préjudiciable (comment facturer valablement sans numero SIRET ?)

Vous n'êtes pas connu des organismes sociaux comme l'URSSAF. Vous risquez donc un redressement sur les cotisations de ces organismes.

Bref, vous avez obligation de vous inscrire avant tout.

[Nedelka]

Vous pouvez faire des démarches préparatoires à votre activité avant de vous inscrire au RCS ar exemple rénover votre local, faire une étude de marché, rencontrer un banquier, prospecter. Mais vous ne pouvez en aucun cas émettre des factures ni encaisser des règlements.
Pour les achats effectuées avant votre déclaration, vous pouvez les inclure dans votre comptabilité dès le démarrage à condition que le délai soit "raisonnable", de l'ordre de quelques mois.

Une fois votre dossier de déclaration déposé, vous recevrez un récipissé qui vous permettra de démarrer le temps de recevoir les documents définitifs (quelques semaines).

Tous vos interlocuteurs professionnels (banque, assurance, fournisseurs) ont besoin de votre n° de RCS et de SIRET pour traiter avec vous.

[Marsu]

Une solution pour le test, c'est le portage qui ne nécessite pas d'imatriculation particulière.

[Sleidia]

Merci beaucoup pour vos messages

Je m'incline donc devant l'unanimité de vos réponses!