Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Droit au Quotidien > Entreprise
INTERVENIR SUR LE FORUM DE NET-IRIS ?
A) Première visite ? Inscrivez-vous gratuitement
B) Titulaire d'un compte ? Identifiez-vous !



Réponse

 

Outils de la discussion
  #11  
Vieux 04/12/2008, 10h37
Avatar de Marsu
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Date d'inscription: mai 2005
Localisation: A gauche en sortant
Messages: 21 581
Taux d'Activité Ancienneté
14/20 11/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssss21581
Par défaut

bon, déjà, il a été abordé la question de l'augmentation de capital mais une approbation des comptes, ça se fait dans une AG Ordinaire... Alors que l'augmentation de capital, ça se fait dans une AG Extraordinaire. Le PV d'AG sera intéressant à lire, mais surtout, il sera intéressant de voir quelle AG était convoquée (voyez le titre du PV ).

En l'absence d'AG Extraordinaire, la décision d'augmentation du capital est nulle et non avenue.
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Réponse avec citation
  #12  
Vieux 04/12/2008, 15h26
Avatar de Véronik
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Date d'inscription: août 2006
Localisation: 78
Messages: 3 309
Taux d'Activité Ancienneté
2/20 8/20
Aujourd'hui Messages
1/9 sssss3309
Par défaut

Il y a peut-être eu une AG mixte ... A la date habituelle de l'AGO ... C'est très pratique ce système pour faire passer des décisions en l'absence des associés minoritaires qui souvent se désinterrèssent des AGO
__________________
« L’office de la loi est de nous protéger contre la fraude d’autrui et non pas de nous dispenser de faire usage de notre raison » Portalis
Réponse avec citation
  #13  
Vieux 04/12/2008, 15h27
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: décembre 2006
Messages: 68
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 7/20
Aujourd'hui Messages
0/9 sssssss68
Par défaut

J'ai toujours reçu les convocations aux AG mais jamais de de compte rendu d'AG. J'ai appris par un autre biais qu'il y avait eu Augmentation de Capital et que mes parts sont passées de 20 à 5%
Réponse avec citation
  #14  
Vieux 04/12/2008, 15h31
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: décembre 2006
Messages: 68
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 7/20
Aujourd'hui Messages
0/9 sssssss68
Par défaut

C'est exactement cela ce qui s'est passé Veronik. Mais le compte rendu me semble un moyen logiquement légal pour informer les associés minoritaires qu'ils ont perdu une partie de pourcentage dans le capital.
Réponse avec citation
  #15  
Vieux 04/12/2008, 17h25
Avatar de Marsu
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Date d'inscription: mai 2005
Localisation: A gauche en sortant
Messages: 21 581
Taux d'Activité Ancienneté
14/20 11/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssss21581
Par défaut

Il faut aussi que l'ordre du jour soit clair... Réfléchir à une augmentation de capital, ce n'est pas la prononcer et encore moins y souscrire ou empêcher une personne d'y souscrire
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Réponse avec citation
Réponse

Liens sociaux

Outils de la discussion

Règles de messages

Discussions similaires

Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
[Gestion de société] Augmentation de capital ... Anhmaurice Entreprise 1 21/12/2007 19h22
[Gestion de société] SCI à capital variable/augmentation de capital Yann75 Entreprise 1 05/11/2007 16h37
[Propriétaire - Locataire] SCI à capital variable/augmentation de capital Aldam Immobilier 3 03/11/2007 12h45
[Gestion de société] Augmentation de capital Maskagaz Entreprise 6 27/10/2007 12h58
[Gestion de société] SCI augmentation de capital Lemessager Entreprise 8 15/12/2005 17h04


Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 14h05.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.10i - Page générée le 21/03/2010 à 13h05 en 0.00112s