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  #1  
Vieux 14/01/2009, 21h46
Membre Benjamin
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Mécontent cession fonds de commerce

Bonjour,
Je suis actionnaire à 13% dans une SARL qui a des difficultés financières depuis des années. Le dernier bilan annonçait un bénéfice sur l'année écoulée de 10.000 euros, venant combler en partie le compte de l'entreprise qui reste débiteur de 30.000 euros. Le gérant qui possède le reste des parts ne m'a pas consulté pour une éventuelle dissolution.
Je suis en très mauvais termes avec lui et n'ai plus de contact.
La situation de l'entreprise a changé depuis avec un déménagement dans des locaux qui engagent plus de frais et avec la perte de salariés qui a ralenti la production et les ventes. J'imagine donc que la société a perdu encore de l'argent et s'est endettée de plus belle.
Aujourd'hui, je suis convoqué en assemblée générale où il me demande l'autorisation de céder des éléments du fond de commerce de fabrication et de commercialisation à un tiers.
Seulement, tout le matériel n'appartient pas à l'entreprise. Il y a même une plainte en cours déposée par moi-même qui l'accuse de vol de matériel venant des anciens locaux dont je suis propriétaire.

Puis-je demander à ce que cette affaire de vol soit réglée avant qu'une décision soit prise ?

Puis-je aussi demander à voir les comptes et une liste détaillée du matériel appartenant réellement à l'entreprise afin que les choses qui ne lui appartiennent pas ne puissent être cédées ?

Et enfin : Dans quelle mesure puis-je récupérer mes parts ? Puis-je réclamer du matériel ?

Merci pour vos réponses
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  #2  
Vieux 22/01/2009, 11h35
Avatar de Marsu
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Vous povuez tout àfait demander à ce que ça attende, mais bon, vous risquez surtout d'accélérer l'insolvabilité de la société. Peut être que vous pourriez donner votre accord pour tout ce qui ne serait pas concerné par la plainte pour vol.

Pour les comptes et la liste détaillé du matériel appartenant à l'entreprise, oui, vous pouvez le demander...

La récupération des parts, si vous voulez dire récupérer votre mise, ça va dépendre de l'état financier de la société (notamment après la vente du fonds de commerce). Pour la réclamation du matériel, si vous pouvez prouver votre propriété, oui.

Cela étant, la plainte que vous avez déposée a certainement tendu les relations un peu plus et je ne suis pas sûr qu'une négociation soit possible. Sauf à mettre dans la balance le retrait de la plainte si vous trouvez un accord amiable sur les points envisagés actuellement (récupération du matériel qui vous appartient contre vente du fonds par exemple...).
__________________
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