Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Droit au Quotidien > Entreprise
INTERVENIR SUR LE FORUM DE NET-IRIS ?
A) Première visite ? Inscrivez-vous gratuitement
B) Titulaire d'un compte ? Identifiez-vous !



Réponse

 

Outils de la discussion
  #1  
Vieux 18/09/2005, 16h57
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: juillet 2005
Messages: 9
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 10/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssssss9
Par défaut bail commercial, délai à respecter pour rompre

Je suis propriétaire d'un commerce (uniquement des murs, pas du fond de commerce), pour lequel un bail commercial est en cours depuis 20 ans avec le même locataire. Ce bail n'a pas été signé par un notaire. Je souhaite reprendre possession de ce bien pour le vendre. Quel est le préavis à respecter pour demander au locataire de partir ?? Quelle est la démarche ? Pouvez vous m'expliquer concrètement comment faire ? Faut-il envoyer une simple lettre ? Un recommandé ? Doit-t-on passer par un notaire ?

Encore merci
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 18/09/2005, 17h03
Avatar de Mehatenduque
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Date d'inscription: mai 2005
Messages: 2 238
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 11/20
Aujourd'hui Messages
0/9 sssss2238
Par défaut Re : bail commercial, délai à respecter pour rompre

Bonjour,
Vu la durée du bail et de ses reconductions et la valeur du fonds de commerce qui pourra être estimée, je ne saurais trop vous conseiller de consulter un avocat spécialisé, car il va certainement être question d'indemnités d'éviction.
Le dossier va être complexe.
Cordialement.
Réponse avec citation
Réponse

Liens sociaux

Outils de la discussion

Règles de messages

Discussions similaires

Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
[Propriétaire - Locataire] Help ! comment faire pour rompre un bail qui court depuis 20 ans ? Latrel Immobilier 8 23/09/2005 14h09
[Propriétaire - Locataire] Rompre le bail de mon locataire ? Amblard Immobilier 15 22/08/2005 09h08
[Clients - Fournisseurs] Bail commercial Jean-Yves Entreprise 1 22/11/2002 00h01


Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 16h23.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.10i - Page générée le 19/03/2010 à 15h23 en 0.00110s