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Vieux 27/06/2009, 11h39
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Question Prêt, Caution banque et Tribunal de commerce

Bonjour,
Gérant unique ma société à été mise en liquidation il y a 1 an. Il y avait un prêt en cours au nom de la société et moi garant de ce prêt sinon je ne l'aurai pas eu ! également un garantie [organisme de garantie ] à hauteur de 70% en faveur de la banque.
La banque m'a assigné devant le tribunal de commerce après une mise en demeure pour la caution. Je suis passé devant le tribunal de commerce il y a 1 mois en expliquant ma situation, sans travail; demandeur d'emploi non indemnisé; pas de ressources sur mon activité de gérant et bien sur tout cela accompagnés des preuves sérieuses. J'ai donc plaider mon impécuniosité et heureusement que j'ai parlé de la garantie [organisme de garantie ](en faveur de la banque) car l'avocat de cette banque en avait pas parlé ! Cela à réveillé l'attention du juge, qui lui pensait que la banque devait se tourner vers [organisme de garantie ] et non vers moi. Sa question à l'avocat de la banque: " est ce que votre client s'est fait rembourser par [organisme de garantie ] ou pas? " Ne pouvant pas répondre, cet avocat doit se renseigner auprès de son client, la banque. Je devrai avoir le rendu du jugement certainement en aout ou septembre. Par contre, je dois m'attendre à ce que [organisme de garantie ] se retourne contre moi ensuite et je serai sans doute obligé de remonter mon dossier impécunieux si ma situation ne s'est pas arrangé d'ici là. Je pense à un travail bien sûr.
Aujourd'hui je suis toujours dans l'attente et avec cette "menace" de caution.
J'espère qu'il existe un texte de loi qui dit d'annuler cette dette si l'intéressé n'a pas de ressources, ni bien. Ce qui est mon cas. En plus je suis divorcé et je vis chez une amie.
C'est pénible d'attendre quand on vous demande de payer 30 000 euros et que vous n"avez plus rien et tout perdu !
Si quelqu'un est déjà passé par là, je serai ravi de lire son vécu et savoir si tout c'est bien terminé.
Merci de vos réponses

Dernière modification par Modérateur 05 ; 22/07/2009 à 16h04. Motif: Anonymisation et correction orthographe
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  #2  
Vieux 01/07/2009, 00h59
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personne pour m'aider ?
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  #3  
Vieux 01/07/2009, 11h22
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En tant que caution d'une société, vous vous êtes engagé à payer. Si votre patrimoine était manifestement disproportionné à l'engagement souscrit au moment de le sousrcire et que la banque le savait, alors votre engagement pourrait être remis en cause.

Pour ce qui concerne le recours à votre encontre de la part de l'établissement qui s'est porté caution pour vous, ma foi, difficile de le contrecarrer. C'est un droit de la caution qui n'a pas, juridiquement, vocation à payer définitivement à la place du débiteur initial. Si vous êtes insolvable, les paiements seront réduits (si on peut dire) mais juridiquement, difficile de faire quelque chose.
__________________
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  #4  
Vieux 02/07/2009, 17h42
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Merci Marsu de votre réponse

Je vois que vous avez l'air de vous y connaitre, aussi à votre avis que puis-je risquer puisqu' aujourd'hui je suis demandeur d'emploi non indemnisé et que je n'ai pas d'autres ressources ni biens?
Est-ce le tribunal de commerce qui va prendre la décision ou cela est il encore plus compliqué ?

Cordialement
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  #5  
Vieux 02/07/2009, 18h33
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Pour le recours de la caution contre vous, ça commencera probablement par une démarche amiable. Mais ça pourra continuer avec une démarche au tribunal... A vous de bien "naviguer" dans la démarche amiable
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