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[Création, Reprise] Rescrit social

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30/06/2009, 20h20

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Rescrit social

Bonsoir,

Pour faire suite à cet article http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/22560/entree-en-vigueur-de-elargissement-du-champ-du-rescrit-social.php, je vous communique le lien vers la circulaire du RSI en date du 26/06/2009 pour mise en application (et notamment la répartition des compétences entre le RSI et l’URSSAF en matière de rescrit social) http://www.le-rsi.fr/documentation/circulaires/2009/C2009-034.pdf

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