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Vieux 07/07/2009, 18h04
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Bonjour,

j'ai un soucis avec un fournisseur à qui j'ai signé un bon de commande d'un montant de 600 € pour une parution publicitaire.

Hier, il me demande de payer à nouveau 600 € en me disant que c'était un paiement trimestriel ! Évidemment, la commerciale qui m'a vendu l'histoire ne m'a jamais parlé d'un paiement trimestriel (je n'aurais pas dit oui sinon) et sur le bon de commande (tenant lieu de facture) ne figure que cette somme sans indication de la trimestrialité.

Il y a juste une phrase en petit caractère dans les CGV qui stipule que "le premier versement à la signature du présent contrat constitue un acompte pour l'ensemble...", que je n'avais pas comprise comme eux visiblement.

Est-ce légal ? Puis-je leur opposer que, si c'était effectivement un acompte, le montant total aurait dû être indiqué ou la quantité de trimestre ?

Je suis un peu perdue et ma jeune entreprise risque de couler avant d'avoir vraiment démarré à cause de ce malentendu (à moins que ce ne soit de leur part une technique commerciale douteuse.)

Merci de votre aide et de vos conseils.
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  #2  
Vieux 07/07/2009, 18h10
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Le premier versement considéré comme acompte ne vous a pas fait comprendre qu'il pouvait y en avoir d'autres ??
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  #3  
Vieux 07/07/2009, 18h19
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Envoyé par Marsu Voir le message
Le premier versement considéré comme acompte ne vous a pas fait comprendre qu'il pouvait y en avoir d'autres ??
oui, je sais que je passe pour la candide de service... Et cette phrase m'avait interrogée car j'ai fait un peu de droit dans mes études. Mais, il s'agissait d'une offre spéciale de bouclage, et l'emplacement publicitaire (trimestriel) m'était offert. On ne me facturait que la distribution et la façon dont ça m'a été présenté me laissait à penser que c'était un paiement unique (j'ai insisté auprès de la commerciale sur ce point). J'ai pensé que cette phrase devait correspondre aux cas normaux avec l'emplacement payant.

Sur le bon, seul l'emplacement "trimestriel" offert est précisé. Le montant que j'ai payé n'est pas expliqué ou précisé. Il figure seulement sur la ligne Total ht, et les lignes précédentes sont "offertes" (emplacement et frais de clichés).
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  #4  
Vieux 07/07/2009, 18h21
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Vous êtes un exemle de plus des gens qui se font avoir en signant trop vite une offre qui paraît toujours très alléchante quand elle est présentée par le commercial...

Bon, on va reprendre les questions basiques pour ce genre d'offres (malheureusement votre cas est loin d'être isolé...): la publicité a été réalisée (preuve à l'appui)? Vous avez signé un bon à tirer pour l'insertion ?
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  #5  
Vieux 07/07/2009, 18h31
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Ca sent la fameuse arnaque publicitaire ...
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