[Création, Reprise] contentieux lors d'une démission et d'une cession de parts sociales, que faire ?

[Gwena75]

bonjour,

début 2005, j'ai créé conjointement une société de production de courts métrages, dont j'étais co-gérant et associé.

très rapidement, pour des raisons diverses, j'ai démissioné de mon poste de gérant et j'ai proposer ma cession de parts sociales.

Hors, l'associé majoritaire et également co-gérant, se refuse depuis à me faire parvenir l'assemblée générale notifiant et acceptant ma démission, ainsi que l'assemblée générale de ma cessoin de parts à celui-ci ; ainsi quele paiement de cette cession.

Pretextant, qu'il me suffit de passer dans les locaux de la société.

Pourtant, j'ai notifié depuis un bon moment que je ne pouvais me rendre directement dans ces mêmes locaux.

Il est clair que cette personne cherche depuis de nombreux mois la confrontation directe avec moi, ceci afin de me provoquer ouvertement!

Ma question est la suivante :

Comment obliger cette personne peu scrupuleuse à me faire parvenir les documents relatifs à ma démission et à la cession de parts sociales; ainsi que son paiement ?

Sa mauvaise foi et sa volonté affiché de faire traîner cette affaire peut-elle être considéré comme une faute de gestion de la société dans son rôle et ses obligations de gérant ?

Merci de m'éclairer, ne sachant plus que faire.

[Marsu]

Euh, une petite question:

avez vous été convoqué à l'AG qui a reconnu votre démission ?

votre cession de parts sociales à été faite à qui ? de plus, si elle a été faite, avez vous signé un document et comment se fait-il que vous n'en ayez pas un double...?

[Gwena75]

Envoyé par Marsu

Euh, une petite question:

avez vous été convoqué à l'AG qui a reconnu votre démission ?

votre cession de parts sociales à été faite à qui ? de plus, si elle a été faite, avez vous signé un document et comment se fait-il que vous n'en ayez pas un double...?

j'ai reçu une lettre recommandé avec AR suite à l'envoi de ma démission, lui aussi en AR. N'étant pas à mon domicile à ce moment-là, je n'ai pu la retirer. J'en ai immédiatement informé le co-gérant, afin que celui-ci me fasse à nouveau parvenir une convocation ; mais celui-ci évince la question depuis lors.

Ma cession de parts sociales a été faites justement à ce co-gérant, qui est également l'associé majoritaire.
Je lui ai adressé l'acte de cession et j'ai reçu une convocation pour l'AG. Etant à plus de 1000 kms du lieu de l'AG et ne pouvant me faire représenter, je lui ai alors adressé un courrier notifiant mon absence. Ce qui ne poser pas de problème, les 3/4 des parts sociales étant représentées lors de cette AG.
Je possède d'ailleurs l'original de l'acte de cession.
Le problème, ce que cette personne refuse tout simplement de me faire parvenir les documents!

[Marsu]

Si vous avez l'acte de cession signé par lui et que vous avez perçu le prix de la vente, un problème est déjà presque réglé. Avez-vous consulté le Greffe du Tribunal de Commerce pour vous assurer que la cession de part avait été publiée dan sun journal d'annonces légales et ensuite déposé au Greffe...?

Pour ce qui est de l'assemblée, ça n'a pas forcémen td'influence non plus. En consultant le site www.infogreffe.fr, vous pourrez savoir qui est le gérant officiel et donc savoir si votre démission a été prise en compte. Que vous n'ayez pas le document prenant acte de votre démission ne sera pas un vrai problème en cas de changement de gérant officiel, si?

Sur le même site, vous pouvez commander un certain nombre de coument (payants hélas...). Si vous allez sur www.societe.com, vous pourrez savoir si une publication de cession de part à été publiée.

Si vous voulez, ejpeux consulter ces sites mais il me faut un numéro siren (par MP)... Vous devriez en avoir un sur du papier à en-tête de la société... Voyez vos anciennes convocations aux AG...

[Gwena75]

justement, c'est moi qui lui ai envoyé l'acte de cession, lui-même n'étant pas capable de me le fournir! à la suite de celui-ci, il y a donc eu l'AG (dont je n'étais pas présent)le 3/11/2005. A l'heure actuelle, il doit me faire parvenir, non seulement l'AG afin que je paraphe celle-ci, l'acte de cession signé par lui ainsi que le paiement. C'est ce qu'il refuse de me faire parvenir!

De plus, je viens de vérifier sur les sites que vous m'avez fait parvenir, mais apparemment, aucuns actes en ce sens. Voici par ailleurs le n° SIREN : 480 889 450 R.C.S PARIS. De plus, je viens de voir, qu'en date du 08/09/05, un acte de révocation de gérant à été signifié ; alors que je n'ai jamais reçu l'AG concernant ma démission, ni signée celle-ci!

(suite)>>> je viens de télécharger l'acte de révocation énoncé ci-dessus. Je dois avouer que c'est avec une réelle stupeur que j'ai entreprisla lecture de celui-ci! Alors, que depuis des mois je m'efforcais, lors de correspondance avec cette personne par mail ou par courrier, à avoir l'AG concernant ma démission, cette personne s'est tout simplement permis de me révoquer! Avec des motifs éronés me portant directement préjudice! Moi qui cherchais le compromis à l'amiable afin de régler cette histoire le plus simplement possible, je me vois trainé dans la boue! Ais-je la possibilité de vous faire parvenir cet acte ? (il est sous format PDF) Pouvez -vous seulement m'aider? J'avoue perdre espoir quant à l'issu de cette guerre ouverte à mon encontre. Merci par avance!

P.S : afin de vous donner une idée de l'acte en question, je le joins à mon profil en ZIP, format PDF