[Difficultés] role du mandataire liquidateur ?

[Liane49]

bonsoir à tous ,
Est ce que quelqu 'un pourrrait m expliquer le role du mandataire liquidateur ? Voila j ai au moins un courrier par semaine me demandant les éléments manquants le dernier en date est au sujet d un client qui ne m a pas réglé une facture de + de 5.000, Euros ce dernier étant lui même en liquidation judiciaire ayant fait parvenir tous les éléments et les motifs du non paiement de ce client on me demande si je veux engager une procédure judiciaire à l encontre de ce client ou s il y a lieu d abandonner les poursuites et de procéder au classement de ce dossier ! Je dois avouer que je ne sais que faire et quels sont les risques si je décide d abandonner les poursuites ? Le liquidateur ayant en possession les bilans et tous ce qui concerne les impayés que le comptable lui a fourni je ne comprend plus rien je ne pensais pas que cela serait si compliqué ! Merci d avance pour celui qui pourrait m aider dans cette aventure ? Si je peux aider quelqu un par mon expèrience je le conseillerais bien volontier ! @+ Liane

[Sudmanche]

Envoyé par Liane49

bonsoir à tous ,
Est ce que quelqu 'un pourrrait m expliquer le role du mandataire liquidateur ? Voila j ai au moins un courrier par semaine me demandant les éléments manquants le dernier en date est au sujet d un client qui ne m a pas réglé une facture de + de 5.000, Euros ce dernier étant lui même en liquidation judiciaire ayant fait parvenir tous les éléments et les motifs du non paiement de ce client on me demande si je veux engager une procédure judiciaire à l encontre de ce client ou s il y a lieu d abandonner les poursuites et de procéder au classement de ce dossier ! Je dois avouer que je ne sais que faire et quels sont les risques si je décide d abandonner les poursuites ? Le liquidateur ayant en possession les bilans et tous ce qui concerne les impayés que le comptable lui a fourni je ne comprend plus rien je ne pensais pas que cela serait si compliqué ! Merci d avance pour celui qui pourrait m aider dans cette aventure ? Si je peux aider quelqu un par mon expèrience je le conseillerais bien volontier ! @+ Liane

Si vous voulez connaitre tous les textes su la liquidation judiciaire, allez sur le site legifrance -recherche code de commerce et lisez les articles L640-1 à L644-6 ;
Concernant votre question, il arrive fréquemment que le mandataire sollicite le débiteur pour avoir des éclaircissements sur les éléments de son entreprise, mais en aucun cas, il vous appartient d'engager une action judiciaire puisque vous êtes dessaisis de tous vos droits
Extrait du code de commerce Article L641-9 :
"....I. - Le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit, à partir de sa date, dessaisissement pour le débiteur de l'administration et de la disposition de ses biens même de ceux qu'il a acquis à quelque titre que ce soit tant que la liquidation judiciaire n'est pas clôturée. Les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur....".

Dans votre cas, votre client était en LJ, sa créance est irrécouvrable et je ne vois pas comment le liquidateur pourrait la récupérer.

[Caviste]

Bonjour à tous.

Je profite de la question intéressante de Liane49 pour poser la mienne qui est en rapport avec celle-ci:

Le mandataire liquidateur dans le cadre d'une liquidation d'une SARL peut-il demander acces aux comptes personnelles?

Merci.

[Liane49]

Merci SUDMANCHE pour ta réponse il me semblait aussi que je n avais pas à poursuivre ce creancier en liquidation ! depuis que ce dossier est passé chez le mandataire j ai toute les semaines un courrier pour différents renseignements alors qu il a sa disposition les bilans fait par un expert comptable ,! J aides creances

[Marsu]

En étant en SARL, vous sortez votre patrimoine personnel de la procédure et, faute d'extension de la procédure à vous personnellement, le liquidateur n'a a priori pas de droit de regard sur vos comptes personnels. Vous pouvez bien dépenser votre argent comme vous le voulez (sauf s'il a des soupçons, à étayer, de détournerments de fonds dûs à la SARL par exemple...).