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  #1  
Vieux 25/11/2005, 19h34
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Par défaut Rénovation de batiment

Bonjour,

Quelle est selon vous la meilleur forme juridique à adopter pour l'achat, la rénovation et la revente de batiment.
Plusieurs personnes physiques sont parties prenantes dans ce projet.

Merci de vos réponses.
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  #2  
Vieux 25/11/2005, 20h15
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Par défaut Re : Rénovation de batiment

Tout dépend du type de bien, si il est destiné à l'habitation ou à une utilisation commercial (local commercial).

Duncan
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  #3  
Vieux 25/11/2005, 20h24
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Par défaut Re : Rénovation de batiment

Bonsoir,

Dans le cas précis il s'agit d'un batiment à usage d'habitation.
Ce batiment n'est pas pour l'instant habitable.
Il sera réalisé d'important travaux de rénovation puis ce batiment sera revendu comme habitation.
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  #4  
Vieux 26/11/2005, 15h33
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Par défaut Re : Rénovation de batiment

Bonjour,

dans ce cas je vous propose la chose suivante :

constitution d'une SCI à l'impôt sur le revenu (puisqu'il y a plusieurs associés),
réalisation des travaux par la SCI,
constatation d'un déficit foncier (pas de loyer, et enregistrement des travaux), imputation sur les autres revenus à hauteur de 10 700 € la première année, puis imputation du déficit sur le résultat réalisé les années suivantes par la SCI
location du local d'habitation par la SCI,

Dés lors que le déficit est apuré vous pourrez vendre votre bien ou alors le conserver.

l'objectif final : vous avez constituez un patrimoine, défiscalisez une partie de vos revenus, avez une rente régulière suite à la location de ce bien, aprés 15 ans de détention, vous serez exonéré de plus value en cas de vente.

Pour information et selon le montant des travaux, il vous faudra environ 10 ans pour absorber le déficit réalisé, reste 5 ans à attendre pour le vendre si vous le souhaitez.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas.

Duncan
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  #5  
Vieux 26/11/2005, 16h10
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Par défaut Re : Rénovation de batiment

Bonjour,

Merci de votre réponse Duncan.

Le but de l'opération est de revendre le batiment dès la fin de la rénovation.
Les investisseurs de ce projet souhaitent empocher immédiatement la plus value.
L'objectif n'est pas de constituer un patrimoine ni de mettre en location le batiment.

Dans ce cas de figure je pense que la SCI ne soit pas la forme de société la plus adaptée.

Avez vous une autre solution ?

Merci de vos réponses
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