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Vieux 09/02/2010, 12h23
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Par défaut besoin d'aide situation complexe

Bonjour,

je suis dans une situation très complexe et j'ai besoin de conseils de personnes connaissant bien le droit des sociétés.

Voici la situation:

Il y a 2 ans, une personne que je connaissais a fait appel à moi car il avait besoin de mes compétences pour créer un réseau de points de vente.
Connaissant bien cette personne, j'ai accepté le defi.

A l'origine, il devait créer une société unique pour tous les points de vente et devait en être le gérant et l'actionnaire unique. Hors, pour diverses raisons, la société unique ne s'est pas avérée possible et nous avons du créer une société par point de vente avec à chaque fois un gérant différent.
A l'époque, ayant confiance en lui, j'ai accepté de prendre la gérance d'un des points de vente (gérant non associé et non salarié). Je suis donc gérant d'un point de vente et salarié d'un autre en tant que directeur de réseau.

Tout se passait très bien jusqu'à ce que la crise diminue notre activité. Depuis ce moment, son attitude a changé et il a essayé à maintes reprises de me faire changer de poste (inférieur) et donc de salaire et même a essayé de trouvé des combines frauduleuses pour me garder sans trop me payer et tout en gardant la gérance de l'autre point de vente. J'ai bien entendu refusé à chaque fois.
Pour vous situer un peu le personnage, il a diminuer le temps de travail de 39 à 35h aux salariés et leur compense la perte pour moitié par des indemnités kilométriques. Il en est de même pour les primes qu'il ne paie que sur indemnités kilométriques lui évitant ainsi de payer les charges sociales. Et bien entendu les salariés sont obligés d'accepter car c'est soit ils prennent ce qu'on leur donne soit ils n'ont rien ou pire il se font virer.

Depuis ces problèmes, les tensions entre lui et moi se sont accentuées et je me suis apperçu qu'il ne me consultait plus pour les décisions sur la société dont je suis le gérant et plus grave, j'ai compris qu'il signait les documents à ma place en immitant ma signature. Je ne peux bien evidemment pas être d'accord avec cela ne sachant pas ce qu'il signe et étant, en tant que gérant, le seul responsable de la société.

Je sais qu'il ne va pas tarder à me licencier du point de vente sur lequel je suis salarié (sans aucun motif, mais il le fera), et je voudrai pouvoir démissionner de ma gérance au plus tôt avant que celle ci ne m'attire des problèmes.

Je suis un peu perdu et je ne sais pas quoi faire ni par ou commencer.

Pourriez vous s'il vous plait me donner votre avis et surtout des conseils afin que je me sorte au mieux de cette situation.

Je vous remercie par avance.

Cordialement

Dernière modification par Tib43 ; 09/02/2010 à 13h20. Motif: changement de titre
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  #2  
Vieux 10/02/2010, 21h08
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Par défaut Démission du gérant

Bonjour,

Vous pouvez démissionner et être protégé à l'égard des tiers en publiant l'annonce légale.

Si quelqu'un utiliser votre signature c'est une usurpation d'identité = une escroquerie en droit français, et les contrats ne sont pas valablement formés puisque la personne qui engage la société n'est pas son représentant légal. Néanmoins, il me semble qu'un actionnaire peut engager sa société, mais bon s'il n'est pas mandataire social, ça doit coincer quelque part...

Regardez ici concernant la démission de gérant :
LE NOUVEAU COURRIER

Dès que vous démissionnerez de la gérance, la guerre va être ouverte...

Armez vous de nerfs solides, ne faites pas d'erreur de droit, soyez malin dans vos comportements.
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démission gérance, faux et usage de faux

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