[Gestion de société] employé temps partiel et gérant égalitaire

[Christophe]

Bonjour,

A ce jour, j'ai une double activité professionelle : Je travail à temps partiel comme salarié dans une société (le lundi, mardi, et mercredi) et le reste de la semaine je travaille dans mon agence de publicité que j'ai créé depuis bientôt 2 ans.
je suis gérant égalitaire et non salarié de mon SARL. Je vais bientôt être confronté à un licenciement économique dans mon premier travail à temps partiel (salarié lundi, mardi, mercredi).
Ma question est la suivante :
Est ce que le fait d'être gérant égalitaire non salarié d'un côté peut influer sur les allocations de chomage que je compte toucher à cause de mon licenciement economique de mon autre travail à temps partiel en tant que salarié ? Y'a t il un lien direct pour les assedic ou pas ?
Merci beaucoup d'avance de m'informer sur le sujet...

[Sosjud]

Bonjour,
Les fichiers du régime général de la sécurité sociale sont croisés avec le fichier des Assedic, mais pas, à ma connaissance, avec les fichiers des ETI, employeurs et travailleurs indépendants. A vous de voir, remplissez consciencieusement votre dossier Assedic, il serait juste que vous ayez droit aux Assedic, au moins au prorata de votre activité salariée.
Si les Assedics vous posent la question de votre agence de publicité, il sera toujours temps de demander à passer en commission paritaire pour obtenir une autorisation officielle de percevoir les Assedic, en faisant valoir que la création de votre agence de publicité est une "démarche positive pour retrouver (un jour) un emploi".
Dans ce genre de situation, lorsque les Assedics ont connaissance d'un travail non salarié à temps partiel, celle-ci est évaluée à un certain nombre d'heures de travail par mois, et tant que vous ne dépassez pas 78 heures par mois, elle est classée comme "activité réduite" vous donnant droit aux Assedics, dans une certaine limite de revenus (on imagine que si vous percevez par exemple 3000 euros à temps partiel, par mois, vous n'aurez plus droit aux assedics...)

[Eden]

bonjour,
je souhaite créer une entreprise avec un membre de ma famille. Ma question est de savoir quelle type d'entreprise serai la plus approprié (je pensais a la snc ...) et surtout laquelle pourrai accepter que nous soyons, mon associé et moi, a part totalement égalitaire et co-gérant, pour avoir exactement les mêmes droits au sein de l'entreprise?
Merci davance...



Message modifié (03/10/2003 15h42)

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer ^^
Une simple SARL devrait faire l'affaire dans votre cas, avec institution de la cogérance.
Mais attention, en terme de création de société, on dit toujours qu'il ne faut jamais avoir une société à 50/50 exactement, car cela peut conduire à des situations de blocage en cas de mésentente sur une décision, dont la seule issue sera le tribunal. il serait sage de faire plutôt 49/51 ou de faire 49/49 et de prendre une tierce personne neutre avec 2% qui puisse ainsi apporter la majorité en cas de conflit.
Que ce soit en famille ou avec des personnes étrangères, même si aujourd'hui on s'entend très bien, on ne sais jamais ce qui peut arriver dans l'avenir, mieux vaut donc prévenir que guérir.

PS: la prochaine fois, pensez à poster un sujet nouveau et pas une réponse à un autre sujet sans réponse... J'aurai pu ne pas remarquer votre message.

[Eden]

Merci beaucoup pour ces precisions. Et c'est jsutement pour le probleme d'une probable mesantente future que je voulais faire un 50/50. Donc il est vrai que le choix de la 3eme persponne serai + simple. mais enn ce qui concerne cette institution de cogérence, que faut il faire pour l'instaurer ? Y a til un contrat spécifique ?
Encore merci ...