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  #1  
Vieux 13/04/2006, 21h57
Membre Benjamin
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Par défaut EURL gérant non rémunéré

Bonjour à tous.
Je veux créer une société de conseil tout en conservant mon emploi actuel .
Mon patron est d’accord à partir du moment ou je ne le concurrence pas .
Cette société va déposer et exploiter des brevets et elle va également donner des conseils techniques.
Je pense à une EURL dont je serai le gérant .
Je me pose des questions . 1 Un gérant est il obligatoire ?
2 Est-il nécessaire de le payer (car cela revient à me payer moi-même et payer des charges / Secu / Retraite … que je paye déjà dans mon travail actuel .
3 Ne paye t on pas des charges en tant que gérant même si on a pas de salaire ? Ne paye t on pas un forfait ?
Bref quelle est dans ce cas la solution la plus économique ?
Idem pour une micro entreprise.
Je rêve peut être ? Merci de vos aides .

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 ; 14/04/2006 à 10h15.
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  #2  
Vieux 18/04/2006, 23h48
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Sourire Re : EURL gérant non rémunéré

En matière de EURL, la gérance est obligatoire et heureusement. Seule la rémunération n'est pas obligatoire, mais c'est à vous de voir. Vous allez être l'unique employée, vous allez avoir des frais personnels (déplacements, colloques divers, salons) Allez-vous payer tout cela avec vos deniers personnels ? Et puis en vous mettant gérant salarié, effectivement vous payez des charges sociales (on ne paye pas de charges sociales si on n'a pas de revenus, de salaires ou de rémunération), mais si votre société "capote", et/ou si votre patron vous licencie et bien vous pourrez toujours percevoir les ASSEDIC. Ca peut toujours être utile !
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  #3  
Vieux 19/04/2006, 10h52
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Par défaut Re : EURL gérant non rémunéré

Un gérant, même non rémunéré génère des charges d'un montant forfaitaire puor assurer sa couverture sociale en qualité de gérant sauf si on peut justifier qu'il y a une couverture sociale par ailleurs qui ne serait pas une couverture subsidiaire (type RMI, CMU etc).
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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  #4  
Vieux 19/04/2006, 12h07
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Par défaut Re : EURL gérant non rémunéré

Citation:
Envoyé par owlal85
Bonjour à tous.
Je veux créer une société de conseil tout en conservant mon emploi actuel .
Mon patron est d’accord à partir du moment ou je ne le concurrence pas .
Cette société va déposer et exploiter des brevets et elle va également donner des conseils techniques.
Je pense à une EURL dont je serai le gérant .
Je me pose des questions . 1 Un gérant est il obligatoire ?
2 Est-il nécessaire de le payer (car cela revient à me payer moi-même et payer des charges / Secu / Retraite … que je paye déjà dans mon travail actuel .
3 Ne paye t on pas des charges en tant que gérant même si on a pas de salaire ? Ne paye t on pas un forfait ?
Bref quelle est dans ce cas la solution la plus économique ?
Idem pour une micro entreprise.
Je rêve peut être ? Merci de vos aides .
Devant la non existence du lien de subordination, le gérant d’une EURL ne peut jamais être titulaire d’un contrat de travail, il dépend du régime des non-salariés.
Par conséquent, les charges sociales sont les mêmes que pour les entrepreneurs individuels. La première année c’est un forfait qui est appliqué (environ 210 =+ euros mensuels) ensuite les charges sociales représenteront de 45 % à 50% des bénéfices. Dans le cas ou la société ne dégagerait pas de bénéfice, les cotisations seront calculées sur une assiette forfaitaire.

Il n’y a aucune obligation que l’associé unique soit le gérant de l’EURL.
Dans ce cas le gérant sera « assimilé salarié ».
Néanmoins, le contrat de travail doit correspondre à un travail effectif, (mandat social, plus éventuellement fonctions techniques). Pour pouvoir bénéficier de l’Assédic, il devra préalablement, poser la question à l'Assedic.
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