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Lauredave · #1 19/04/2006, 09h50

Bonjour à tous,
Je cherche à savoir si on peut renouveller avec les memes personnes un bail précaire en laissant un délai de carence entre les 2 baux.
Merci de me répondre c'est pour mes études je prépare un dossier sur les baux.
A bientot

Anissa · #2 19/04/2006, 10h29

Vous vous situez dans le cadre des baux commerciaux ? Merci d'en dire plus, parce que cette histoire de carence....je ne vois pas...

Lauredave · #3 19/04/2006, 10h31

je voudrais savoir si je laisse un délai de quelques mois entre les deux baux précaires est ce que je peux en refaire un pour les memes personnes et pour les memes locaux

Marsu · #4 19/04/2006, 10h34

Si vous laissez une période de carence entre deux baux précaires, vous pourrez éviter de vous retrouver sous le régime du bail commercial. Attention cependant à la durée de vos baux précaires qui ne peuvent excéder 24 mois... Attention aussi à l'activité exercée: s'il s'agit d'une activité saisonnière, ça pourrait vous jouer des tours...

Anissa · #5 19/04/2006, 10h38

Citation:

Envoyé par Marsu

Si vous laissez une période de carence entre deux baux précaires, vous pourrez éviter de vous retrouver sous le régime du bail commercial. Attention cependant à la durée de vos baux précaires qui ne peuvent excéder 24 mois... Attention aussi à l'activité exercée: s'il s'agit d'une activité saisonnière, ça pourrait vous jouer des tours...

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