Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Droit au Quotidien > Entreprise
INTERVENIR SUR LE FORUM DE NET-IRIS ?
A) Première visite ? Inscrivez-vous gratuitement
B) Titulaire d'un compte ? Identifiez-vous !



Réponse

 

Outils de la discussion
  #1  
Vieux 19/04/2006, 19h36
Membre
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: avril 2006
Messages: 2
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 9/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssssss2
Question Sarl associés non participants

Bonjour,

Nous étions 5 associés au départ. Depuis la création de la SARL, 3 des associés ne se sont jamais manisfestés et n'ont jamais participés à la vie de l'entreprise. De plus il n'ont jamais donner leur part de capital comme prévu dns les statuts, ils ne sont en fait associés que sur le papier.
Maintenant l'entreprise à pris de l'essor et nous souhaitons avoir de nouveaux associés. Comment faire par rapport à ces 3 associés? Sommes-nous obligés de les contacter? Est-il possible de les exclure de la société puisqu'ils ne participent pas à la vie de l'entreprise et n'ont jamais donner leur part de capital?
Merci

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 ; 24/04/2006 à 14h35.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 19/04/2006, 20h07
Washi
Visiteur
Membre désinscrit
 
Messages: n/a
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 0/20
Aujourd'hui Messages
sssssssss
Par défaut Re : Sarl associés non participants

Face à une telle situation, et en méconnaissance des statuts, il est difficile de donner un avis.
Néanmoins, prenez connaissance de ce qui est dit ici :http://www.apce.com/index.php?rubriq...tenu_id=121206
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 19/04/2006, 21h38
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Date d'inscription: avril 2004
Messages: 3 097
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 13/20
Aujourd'hui Messages
0/9 sssss3097
Par défaut Re : Sarl associés non participants

Quelle est la répartion des parts sociales? et en particulier les parts des "associés absents"?
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 20/04/2006, 00h11
Membre
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: avril 2006
Messages: 2
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 9/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssssss2
Par défaut Re : Sarl associés non participants

Salut,

Petite précision: les associés absents détiennent 15% des parts chacun. Nous les gérants détenons 55%au total. Les statuts ne comportent pas de clauses particulières.
Merci de la réponse.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 20/04/2006, 08h26
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Date d'inscription: avril 2004
Messages: 3 097
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 13/20
Aujourd'hui Messages
0/9 sssss3097
Par défaut Re : Sarl associés non participants

Puisqu'ils ont plus de 10% des parts, ils ont possibilité d'avoir une information privilégiée sur la gestion mais cela ne sera pas génant.

Il les informer des assemblées générales dont d'augmentation de capital par LRAR. Avec leur 15%, ils ne peuvent s'opposer efficacement à cette augmentation de capital même s'ils venaient à voter contre. Bien sur s'il ne participent pas à l'assemblée, cela ne changera rien si la majorité des parts s'exprime
Réponse avec citation
Réponse

Liens sociaux

Outils de la discussion

Règles de messages

Discussions similaires

Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
[Gestion de société] droit des associés en SARL Laure13 Entreprise 2 08/12/2005 11h57
[Gestion de société] responsabilités associés sarl Fklipfel Entreprise 3 17/04/2005 10h52
[Gestion de société] Responsabilités des associés dans une Sarl Fanfan Entreprise 2 28/03/2005 17h03
[Création, Reprise] Creation sarl sans associes Pofogier Entreprise 4 24/02/2005 18h47
[Gestion de société] Mésentente associés SARL Lololo Entreprise 3 25/01/2005 14h07


Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 12h10.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.10i - Page générée le 19/03/2010 à 11h10 en 0.00109s