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  #1  
Vieux 18/07/2006, 21h46
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Par défaut Démission gérant SARL

Je suis gérant d'une SARL et souhaiterais démissionner. J'ai cru comprendre qu'il suffisait d'envoyer une LRAR à mon associé, puis d'entériner ma décision lors d'une AG. Si d'autres démarches sont à faire, j'aimerais le savoir.

De plus, que doit contenir la lettre de démission. Est-il nécessaire dans la lettre de donner les raisons de ma démission en détail ? Y'a t'il des mentions obligatoires ?

Si l'un de vous aurrez un modèle, j'apprécierais vraiment si vous pourriez me l'envoyer.

Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
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  #2  
Vieux 18/07/2006, 22h08
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Par défaut Re : Démission gérant SARL

Voici un lien pour les formalités http://www.inforeg.ccip.fr/fiches/pd...ons_gerant.pdf

Vous trouverez sur le net des exemples de lettres, mais ils sont payant, donc je ne peux pas vous mettre les liens ici je pense.
__________________
"Un grain de gaieté assaisonne tout"(1) ... Même le droit ...

(1)Baltasar Gracian y Morales

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  #3  
Vieux 18/07/2006, 22h44
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Par défaut Re : Démission gérant SARL

Merci d'avoir répondu aussi vite. Cela va vraiment m'aider.

J'ai déjà téléchargé quelques modèles de lettre, mais cependant elles ne sont pas très détaillé. Je me demandais juste s'y j'ai pour obligation de faire mention d'autre chose que de mon envie de démissionner : par exemple est il obligatoire de faire mention de mes raisons personnelles.
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  #4  
Vieux 18/07/2006, 22h55
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Par défaut Re : Démission gérant SARL

A priori non, la démission n'a pas à être motivée. (droit commun)

Cependant, y a-t-il une clause spéciale a ce sujet dans les statuts de la société ?

Il faut aussi respecter un délai de préavis raisonnable si rien n'est prévu dans les statuts. Et tacher de ne pas "lâcher" la société quand elle est dans un tournant important

Ha ... Du coup j'ai un doute ...
Il semble qu'il faille différencier :

- Si les statuts ne prévoient rien : pas de motifs à donner
- Si les statuts prévoient un "juste motif" : des motifs à donner ?

Et la pratique dans tout ça ? Est ce que les juges prennent toujours en compte cette notion de "juste motif" ? Ou bien tiennent-ils aussi compte du fait que si les statuts ne prévoient rien il n'y a pas à se justifier ?
Ou la justification se fait-elle a postériori ?

... Tout compte fait ... J'ai rien fait que ma maligne, mais il semble que ce ne soit pas si clair que ça, et que dans le doute, si vous avez un juste motif, il vaut mieux le mettre ...

Voyez ce lien, même si j'ai conscience du coup de ne pas vous avancer vraiment :

http://www.lenouveaucourrier.ccip.fr...=All&dpt=&edt=
__________________
"Un grain de gaieté assaisonne tout"(1) ... Même le droit ...

(1)Baltasar Gracian y Morales


Dernière modification par Idun ; 18/07/2006 à 23h15.
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