[Gestion de société] EURL - gerant non-salarié

[Pigu23]

Bonjour
Je suis gerant de mon EURL, imposable sur les revenus (BIC) et je ne m'octroie pas de salaire.
Puis-je neanmoins utiliser les fonds de la société pour des dépenses personnelles? Si oui, sous quelle forme (ex: avance sur les resultats, ... ??)

[Simon]

A priori, oui, c' est ce que j' ai fait aussi dans le même cas. MAIS, si en fin d' année, le résultat est négatif, il faudra rembourser les avances sur résultat, alors attention ...
Salutations

[Hmg]

Bonjour,

Il existe 2 types d'EURL celles à l'IS et celles à l'IR.

La réponse est différente selon le cas.

Pour ce qui est des "avances sur résultat" de l'année en cours : il me semble qu'il vous faudrait regarder plus attentivement les textes.

Pour pouvoir verser un acompte sur dividendes (qui est le seul terme légal qui s'en rapproche), il faut avoir établit une situation (un bilan) qui fait ressortir un bénéfice et qui soit certifiée par un commissaire aux comptes (dans les sociétés qui n'en ont pas, il faut en nommer un).

Sinon il faut se verser une rémunération.

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

[Zeuf]

Bonjour à tous,

En réponse à HMG :

Je suis également gérant majoritaire de mon EURL et j'aimerais avoir un éclaircissement sur le terme rémunération, si possible.

En effet si mon EURL me rémunère (en chèque ou en virement) que me fournit-elle comme document ? (un salarié a un salaire et une bulletin de salaire. Existe-t-il un bulletin de rémunération ou un justificatif de paiement normalisé ?).

Car je cherche, et ne trouve pas cette information.

Merci et bonne journée.

[Anissa]

Bonjour,

Il y a deux possibilités :

1) Vous êtes gérant majoritaire, vous êtes donc soumis à ce titre au régime TNS (travailleur indépendant non salarié) et vous ne pouvez pas avoir de fiche de salaire. Vous déclarez vos revenus annuellement à l'URSSAF, à la RAM et à l'ORGANIC (liasse fiscale), sachant que l'avance sur dividendes n'est pas possible puisque leur liquidation se fait après déclaration de la liasse fiscale. Ce que vous pouvez alors vous verser concerne l'année précedente (à liquider avant le 31/12 de l'année).
En revanche, vous pouvez vous rembourser vos frais professionnels : frais de représentation, de repas, de déplacement, achats dans l'intérêt de la société...

2) Vous êtes gérant minoritaire, et vous pouvez à ce titre être salarié de l'entreprise. Vous pouvez également vous rembourser vos frais professionnels.
Voir à ce sujet le site www.urssaf.fr (notamment : avantages en nature et frais professionnels...).

Cordialement

Anissa