Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Droit au Quotidien > Entreprise
INTERVENIR SUR LE FORUM DE NET-IRIS ?
A) Première visite ? Inscrivez-vous gratuitement
B) Titulaire d'un compte ? Identifiez-vous !



Réponse

 

Outils de la discussion
  #1  
Vieux 31/01/2005, 10h55
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: janvier 2005
Messages: 35
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 12/20
Aujourd'hui Messages
0/9 sssssss35
Par défaut Vente logiciel & consulting

Bonjour,
Actuellement salarié en cdi, j'ai écrit un programme pendant mes temps de loisirs pour une profession bien définie et je souhaiterai le commercialiser mailing à l'appui. Je souhaite donc créer une société sachant qu'étant salarié j'ai droit la 1ere année à une exonération de charges, le but si ca marche étant de quitter mon emploi actuel. Je pensais me mettre en BIC micro entreprise mais je ne pourrai pas facturer de TVA et cela risque de m'être préjudiciable envers mes futurs clients. Sachant que je serai surement ammené aussi à effectuer des travaux de Consultant et Développeur Web, quel type de société correspondrai le mieux à mon activité dans un premier temps ?
Merci d'avance.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 02/02/2005, 09h43
Avatar de Hmg
Hmg Hmg est déconnecté
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: juillet 2004
Localisation: Paris
Messages: 113
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 13/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssss113
Par défaut Re : Vente Logiciel & Consulting

Bonjour,

Citation:
> Je souhaite donc créer une société sachant qu'étant salarié j'ai droit la
> 1ere année à une exonération de charges, le but si ca marche étant de
> quitter mon emploi actuel. Je pensais me mettre en BIC micro entreprise
Vous confondez Société et Entreprise Individuelle.
La micro-entreprise n'est possible qu'en EI.

Vous souhaitez donc créer une EI en BIC au régime micro-entreprise (et donc en franchise de TVA).

Citation:
> mais je ne pourrai pas facturer de TVA et cela risque de m'être préjudiciable
> envers mes futurs clients.
Pas obligatoirement, il faut tenir compte de votre situation avec ou sans TVA. Vos clients sont-ils professionnels ou particuliers ?
Citation:
> Sachant que je serai surement ammené aussi à effectuer des travaux de
> Consultant et Développeur Web, quel type de société correspondrai le
> mieux à mon activité dans un premier temps ?
Le mieux serait BIC soit en EI, soit en société.

Cordialement,

- HMG -

[adresse email protégée du spam: remplacez les codes entre accolades par leur caractère spécial correspondant] hmg{{TIRETbas}}71{{AROBASE}}yahoo{{POINT}}fr

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 ; 02/02/2005 à 11h27. Motif: mise en forme citation
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 02/02/2005, 19h09
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: janvier 2005
Messages: 35
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 12/20
Aujourd'hui Messages
0/9 sssssss35
Par défaut Re : Vente logiciel & consulting

Merci pour votre réponse.
Mes clients seront exclusivement des professionnels.
Je ne savais pas qu'en BIC EI je pouvais facturer de la tva. Donc, ce choix là semble le plus judicieux ?
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 04/02/2005, 14h43
Avatar de Hmg
Hmg Hmg est déconnecté
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: juillet 2004
Localisation: Paris
Messages: 113
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 13/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssss113
Par défaut Re : Vente logiciel & consulting

Bonjour,

Citation:
Envoyé par fifi30
Mes clients seront exclusivement des professionnels.
Je ne savais pas qu'en BIC EI je pouvais facturer de la tva. Donc, ce choix là semble le plus judicieux ?
Avec des clients professionnels, vous pouvez être assujetti à TVA sans risques de voir vos clients ne pas la récupérer.

Par contre, il est possible que vous décidiez pour un régime Micro-BIC et dans ce cas, il y a obligatoirement franchise de TVA. En effet, pour facturer avec TVA (et donc la collecter), il faut être au réel.

Cordialement,

- HMG -
Réponse avec citation
Réponse

Liens sociaux

Outils de la discussion

Règles de messages

Discussions similaires

Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
[Propriété Intellectuelle] Brevet pour logiciel Stagiaire 92 Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle 21 02/12/2005 22h14
[E-Commerce, Internet] Vol de logiciel Anthoony Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle 1 21/06/2005 14h29
[Clients - Fournisseurs] Achat de logiciel et formation Sandrine 56 Entreprise 2 18/04/2005 09h04
[E-Commerce, Internet] propriete d'un logiciel Jlb56 Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle 3 06/01/2005 15h48
[Propriété Intellectuelle] Double propriété d'un logiciel Dominique Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle 1 22/07/2003 16h04


Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 15h17.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.10i - Page générée le 22/03/2010 à 14h17 en 0.00108s