[Création, Reprise] entreprise et fonctionnaire territorial

[Dp23]

Conjoint 1 fonctionnaire dans la fonction pub. territorial
Conjoint 2 fonctionnaire dans la fonction pub. hospitalière
Famille composée de 2 enfants 5 et 7 ans.

Comment faire pour prendre une gérance familiale de SCI correspondant à un terrain de camping ? et pour ne pas perdre le fond de commerce le faire exploiter par un tiers.

Peut on être propriétaire d'une SCI et fonctionnaire ?

Reprendre le fond de commercer du camping ?

De façon à transmettre ... pourquoi pas le camping à nos enfants, lors de leur majorité.
Merci

[Guido]

Cliquer ici pour avoir un début de réponse à un droit archaïque en pleine "évolution".

http://www.inforeg.ccip.fr/fiches/pd...tion_gerer.pdf

Sinon, en reprenant vos questions :

La gérance d'une SCI ne devrait pas toutefois, en l'absence de réumunération, être constitutive d'une d'activité professionnelle exercée à titre professionnelle.

Vous parlez du fonds de commerce...existe-t-il alors une autre société ou EI par ex. d'exploitation du camping (et donc du fonds) ?
Sinon, vous avez un pb avec la SCI par rapport à son régime fiscal (à moins que vous n'ayez opté pour l'IS - mais c'est un autre sujet), car l'exploitation d'un camping serait plutôt commerciale, ce me semble.

En dehors de cet aspect, ce FdC peut fort bien être exploité sous plusieurs formes (locataire gérant, salarié gérant, ...en fonction de sa situation juridique).

Vous pouvez ss souci être propriétaire de parts d'une SCI en étant fonctionnaires, car l'interdiction ne touche pas la propriété mais l'acte de gérer une autre activité professionnelle que celle liée à la fonction publique (à laquelle vous devez tout votre tps de travail ... )

La reprise en direct de l'expoitation du FdC est interdite sauf respect du code de la fonction publique, dans l'attente des décrets d'application.
Mais, il est à ce jour acquis que vous puissiez solliciter une autorisation hiérarchique (mais il faut présenter le projet à son supérieur... ).

Crdt

[Dp23]

Très intéressante la pièce jointe ..... mais il faudra attendre début juillet ...

Pour ce qui est du FDC, il appartient à l'actionnaire majoritaire de la SCI ... qui lui est retraité.
Il voudrait ne plus avoir à s'occuper de tout çà et transmettrait alors la SCI et le fond de commerce.

Ce qui est domage, c'est que le camping devrait fonctionner depuis le début du mois de mai et attendre juillet voufdait dire "laisser tombre pour cette année" .
Hors un fond de commerce qui n'ouvre pas d'un an et une SCI qui ne percevra pas de loyer pendant un an est-ce possible ?
Serait il possible, pour le fond de commerce, de créer une SARL (ou EURL ou autres ???) pour cette année et pourquoi pas les suivantes, d'embaucher quelqu'un, te que la personne fonctionnaire soit actionnaire Sinon comment serait il possible de faire

[Guido]

Je ne comprends pas....il est retraité ....?
Qui s'occupe actuellement du FdC alors ?
Il a donc déjà une équipe...et ça fonctionne....Ok ?

Veut-il vous gratifier en vous donnant la SCI et le fonds ?
Organisez-vous sa succession ?
A t il assez avec sa retraite pour vivre...?

Bref pour conseiller, il (me) faudrait un peu + de billes

[Dp23]

C'est toute une histoire...
Il est bien à la retraite et le FDC est à son nom propre, donc il ne l'exploite pas, il le met en location gérance et reverse un loyer à la SCI.
La SCI comprend uniquement le terrain.

Pour ce qui est de la succession, le problème est là, c'est que je n'ai aucun lien de parenté avec lui, c'est simplement le 2ème mari de ma grand mère. Je n'ai qu'une faible partie d'action dans le SCI que je partage avec ma grand mère et ma mère et lui.
Il voudrait tout me transmettre, et parle d'adoption simple, hors j'ai du mal à comprend à quel rang je vais être, vis à vis de ma mère, si je deviens "sa fille" et à priori les frais de succession reste élevé ? et je ne suis pas sur que ce soit avantageux pour diminuer les frais de succession ?
La 2ème solution serait qu'il transmette ses parts à ma grand mère, qui me les retransmettra par la même, mais je crains qu'il y ait des soucis vis à vis de la succession envers mes parents, oncles et tantes, car ceci ne risque-t-il pas de s'ajouter au reste (à ce que ma grand mère pourrait leurs transmettre) ?
Pour ce qui est de sa retraite, à priori ils semblent dire qu'ils en ont largement pour vivre.
Ils veulent me transmettre, mais on du mal à tout laisser