[Clients - Fournisseurs] Opposition à la vente du fond de commerce

[Maxsyme]

Ma question (urgente!) est la suivante :
l'associé majoritaire peut-il vendre le fond de commerce décidé en Assemblée Générale Ordinaire ? Ne peut-on exiger qu'une décision aussi importante soit décidée par une Assemblée Générale Extraordinaire ?
(l'intérêt est que cela change la donne car en AGO, l'associé majoritaire décide ce qu'il veut, alors qu'en AGE, il lui faut réunir les 3/4 des parts sociales pour avoir le droit d'agir, et il ne les a pas)
Merci de faire vite si vous savez !

[Sdhz]

Pour les actes de disposition, voir les statuts de la société. En principe c'est prévu...

[Maxsyme]

Merci infiniment pour votre réponse. Malheureusement, rien n'a été prévu dans les statuts.

[Lololo]

Quel est l'objet social de votre SARL ?
Exploitation d'un fonds de commerce ?

La disparition du fonds entrainerait la disparition de l'objet social et de ce fait la dissolution de la société. La dissolution s'analyse en une modification des statuts et doit donc être prise en AGE.

[Maxsyme]

Merci infiniment de vous pencher sur mon problème. Je me permets de vous expliquer plus en détail ma situation.
Il s'agit d'un fonds de commerce (restaurant). Je possède un compte courant important dans cette affaire et je suis associée minoritaire en désaccord avec l'associée majoritaire qui vient d'accepter une offre d'achat du restaurant en AGO à un prix qui ne couvre pas toutes les créances. Pour sauver mon compte courant, je voulais savoir si je pouvais dénoncer un vice de forme afin de casser cette promesse de vente en exigeant une AGE qui retirerait la majorité à l'associée majoritaire puisqu'il faut alors réunir 75% des parts en AGE au lieu de 51% en AGO). Je désire également avoir la possibilité de faire une offre de rachat du restaurant supérieure à celle qui a été votée qui, la mienne, couvrirait toutes les créances. J'ai déjà proposé en vain le rachat des parts sociales. En fait je me vois dépouillée en toute légalité de mes biens par simple détermination de l'associée majoritaire à me nuire personnellement et je n'arrive pas à y croire !