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  #1  
Vieux 05/08/2007, 20h37
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Sourire Quel statut juridique pour du E-commerce

Bonjour,

Je voudrais savoir quel statut juridique utilisé pour de la vente sur internet, boutique e-commerce.
Je suppose qu'une entreprise individuelle régime micro entreprise suffit mais je ne suis pas sur.
Merci d'avance de m'apporter une réponse.

Cordialement

Christian
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  #2  
Vieux 05/08/2007, 22h43
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Par défaut Re : Quel statut juridique pour du E-commerce

La micro entreprise n'est pas un régime juridique (lisez un peu les différents messages sur la question...), mais un régime fiscal...

L'entreprise indivduelle ou la société avec un petit capital (mais proportionné aux besoins de l'entreprise) sont effectivement suffisant. Je ne suis pas trop pour l'entreprise indivudelle pour des raisons d'engagement du patrimoine personnel (faites aussi des recherches sur le forum à ce sujet...).
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  #3  
Vieux 05/08/2007, 23h28
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Par défaut Re : Quel statut juridique pour du E-commerce

Merci Marsu, oups pour le régime micro entreprise je savais mais j'ai confondu, j'opte d'ailleurs pour le régime micro bic enfin cela est autre chose, pour l'entreprise individuelle c'est vrai que le patrimoine est engagé, le mieux peux être serait une EURL non?Le régime micro est il aussi disponible en EURL?

D'avance merci
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  #4  
Vieux 05/08/2007, 23h29
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Par défaut Re : Quel statut juridique pour du E-commerce

Le régim emicor ne dépend pas de la forme juridique de l'exercice de l'activité mais du chiffre d'affaire réalisé... Pour le reste, lisez les sujets déjà ouverts, vous y trouverez déjà pas mal de réponse à vos questions...
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  #5  
Vieux 05/08/2007, 23h42
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Par défaut Re : Quel statut juridique pour du E-commerce

Merci beaucoup je vais aller voir ces sujets.

Bonne soirée à vous.

Christian
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