Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Droit au Quotidien > Entreprise
INTERVENIR SUR LE FORUM DE NET-IRIS ?
A) Première visite ? Inscrivez-vous gratuitement
B) Titulaire d'un compte ? Identifiez-vous !



Réponse

 

Outils de la discussion
  #1  
Vieux 26/03/2005, 12h01
Membre
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: mars 2005
Messages: 3
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 11/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssssss3
Par défaut Responsabilités des associés dans une Sarl

Bonjour,

j'ai crée une Sarl dont j'étais co-gérant. Mes parts sociales représentaient 40% de la sarl au moment de la constitution. Aujourd'hui, après démission de la gérance et modification des statuts, j'ai conservé 5% de parts sociales.
En cas de dépot de bilan, en tant qu'associé je reste responsable à hauteur de mes apports selon les textes de loi. Cela veut-il dire que je suis responsable à hauteur de 40 % du capital social de la sarl, ou bien à hauteur de 5%. En d'autres mots, suis je responsable de 5% ou de 40% du montant des dettes contractées?

Ou bien dois je comprendre que je suis responsable à hauteur de 3050 euros (40% du capital social) ou de 381 euros (5% du capital social).

Merci
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 26/03/2005, 15h00
Avatar de Lololo
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: janvier 2005
Messages: 55
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 12/20
Aujourd'hui Messages
0/9 sssssss55
Par défaut Re : Responsabilités des associés dans une SARL

Bonjour,


Si la cession des 35% de part à été régulierement effectué, vous n'etes responsable que de 5%.

Vous avez perdu 35% des vos droits (bénéfice, droit de vote etc ...) et 35% de vos obligations.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 28/03/2005, 17h03
Membre
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: mars 2005
Messages: 3
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 11/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssssss3
Par défaut Re : Responsabilités des associés dans une SARL

merci pour l'info
Réponse avec citation
Réponse

Liens sociaux

Outils de la discussion

Règles de messages

Discussions similaires

Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
[Gestion de société] droit des associés en SARL Laure13 Entreprise 2 08/12/2005 11h57
[Gestion de société] associé de Sarl responsabilités. Pasgil Entreprise 1 14/05/2005 21h12
[Gestion de société] responsabilités associés sarl Fklipfel Entreprise 3 17/04/2005 10h52
[Gestion de société] Mésentente associés SARL Lololo Entreprise 3 25/01/2005 14h07


Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 02h09.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.10i - Page générée le 14/03/2010 à 01h09 en 0.00232s