[Gestion de société] Augmentation de capital

[Maskagaz]

La SARL X a augmenté son capital en 1993 et 1996. Les associés ont bénéficié d’une réduction fiscale de 25% moyennant un engagement de garder les parts pendant 5 ans. En 2002 une réduction de capital a eu lieu par réduction de la valeur nominale des parts, remboursement des associés et ajustement du capital au 7 500 euros réglementaires alors que sans l’engagement fiscal l’apport en capital était inutile depuis 1998.

Aujourd’hui il serait opportun fiscalement pour les associés de procéder à une augmentation de capital de 6500 euros sauf à trouver une autre société ayant besoin de leurs fonds mais le problème est que la société qui stagne sans perspectives de croissance n’a aucunement besoin de cette augmentation de ce capital sauf placer les capitaux en OPCVM dans l’attente d’un hypothétique relais de croissance.

Cela constituerait t’il un abus de droit ? Comment faire cette opération proprement ?

Peut-on créer un nombre de parts supplémentaires puis les réduire pour ré augmenter leur valeur nominale ?

[Maskagaz]

un petit up

[Marsu]

Je crains effectivement que si l'augmentation de capital n'aboutit pas ou ne se justifie pas par des besoins de fiancement réel, le fisc n'y voit une manoeuvre frauduleuse de la part des contribuables... Ne pensez-vous pas qu'il y ait d'autres manières de défiscaliser ? Personnellement, j'en connais quelques unes, tout à fait légales, mais je ne les donnerai pas en public.

[Maskagaz]

Je crains effectivement que si l'augmentation de capital n'aboutit pas ou ne se justifie pas par des besoins de fiancement réel, le fisc n'y voit une manoeuvre frauduleuse de la part des contribuables...

Merci de cette réponse surtout que le texte de loi est sur la sellette

Ne pensez-vous pas qu'il y ait d'autres manières de défiscaliser ?

Je suis plutôt contre la défiscalisation, souvent un piège à portefeuille, là c'est particulier

[Marsu]

Je n'ai pas bien compris votre histoire de texte de loi sur la sellette... Par ailleurs, vous parliez d'avantage fiscal des associés à procéder à l'augmentation du capital maintenant. Je ne sais pas pour vous, mais ça, c'est de la défiscalisation. Ou alors je n'ai rien compris. Défiscaliser, c'est simplement réduire le poids de l'impôt. Ca ne veut pas dire frauder...