[Difficultés] banque

[Shotokan]

une banque dont la créance est contestée dans le passif de la liquidation judiciaire d'une sarl, peut elle faire condamner la caution dirigeante?
une autre banque condamnée au recalcul de sa créance au taux légal (calcul
intérêts sur 360 jours , TEG erroné , absence d'écrit) peut elle encore poursuivre la caution dirigeante malgré ces fautes?

[Anissa]

Voyez le site www.afub.org, vous trouverez tout ce dont vous avez besoin.

[Marsu]

Tant que la créance n'est pas définitivement rejetée, la caution ne peut pas être libérée à l'égard de la banque. Cependant, elle ne peut pas être contrainte au paiement pendant la période d'observation née après l'ouverture de la procédure judiciaire, pour une durée pouvant aller jusqu'à 18 mois.

La caution doit donc attendre avant de payer et si elle est attaquée, elle doit demander à ce qu'aucun règlement ne lui soit imposé avant la fin de la période d'observation.

Il est aussi recommandé à la caution de déclarer sa créance en qualité de caution. En effet, à ce titre, elle dispose de recours contre le débuiteur garanti. Toutefois, si elle ne l'a pas fait, il ne faudra en aucun cas négliger la quittance subrogatoire auprès du créancier afin de permettre à la caution d'éventuellement bénéficier des dividendes revenant à la banque dans le cadre soit du plan de redressement, soit du plan de cession, soit du )lpan de liquidation.