Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Droit au Quotidien > Entreprise
INTERVENIR SUR LE FORUM DE NET-IRIS ?
A) Première visite ? Inscrivez-vous gratuitement
B) Titulaire d'un compte ? Identifiez-vous !


Réponse

 

Outils de la discussion
  #1  
Vieux 19/08/2008, 16h15
Membre
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: août 2008
Localisation: 92
Messages: 1
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 2/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssssss1
Furieux Faute de Gestion

Je viens de prendre la gérance d'1 SARL. Et je suis tombé sur 1 mine.
Le precedent gerant a augmenté le directeur général
(je sais, un DG ne devrait pas exister dans une SARL) en totale
disproportion avec une bonne gestion de la société.
(chantage du dg sur l'ancien gérant ?)
J'ai des preuves d'irregularités d'abus de biens social
Question ?
Ou porte-t-on plainte pour faute de gestion ?
Tribunal de commerce ou commissariat de police ?
Le probleme touche le droit social,le droit des affaires
J'attend vos conseils. Merci d'avance
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 19/08/2008, 16h22
Avatar de Marsu
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Date d'inscription: mai 2005
Localisation: A gauche en sortant
Messages: 17 994
Taux d'Activité Ancienneté
16/20 10/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssss17994
Par défaut

La faute de gestion ne joue qu'en cas de mise en responsabilité des dirigeants par la société. donc ce devrait être devant le Tribunal de Commerce.

L'abus de biens sociaux, par contre, ça relève du pénal.

Devant la complexité et la gravité de ce que vous décrivez, jen e peux que vous inviiter à aller consulter un avocat.
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Réponse avec citation
Réponse

Liens sociaux

Outils de la discussion

Règles de messages

Discussions similaires

Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
[Difficultés] délai entre liquidation judic. et jugement sur faute de gestion Branchu Entreprise 4 23/06/2008 15h26
[Mon Employeur] Non paiement de salaires, faute de gestion ? Krilo Travail 2 19/05/2008 10h37
[Vie commune, Rupture] Commauté légale, faute de gestion du mari Chachou Personne et Famille 4 20/11/2007 13h52
[Difficultés] Faute de gestion Syme Entreprise 7 22/02/2007 17h04
[Difficultés] Capital social et faute de gestion Entreprendre Au Féminin Entreprise 1 21/02/2004 19h29


Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 19h04.



Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.6c - Page générée le 05/07/2009 à 19h04 en 0.00202s