Examen droit constitutionnel

[Mamzelle Bulle]

Voici le sujet de l'épreuve en droit constitutionnel
1er semestre

Dissertation : Le souverain et la révision dans la Constitution de la Vème République

[Mamzelle Bulle]

Voici le sujet de droit constitutionnel, deuxième semestre L1 ( ULCO )

1) Faut il supprimer le Premier Ministre ?

2) Commentez l'extrait du rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la V ème République.

" Rééquilibrage et modernisation sont au coeur des propositions formulées par le Comité pour ce qui concerne le rôle et les attributions du Parlement.
Rééquilibrage parce que le " parlementarisme rationalisé dont la constitution du 4 octobre 1958 porte la marque fut sans doute utile, voire indispensable, en son temps. Mais face à un pouvoir exécutif qui, en raison notamment du fait majoritaire, a gagné en cohérence et en capacité d'action, il n'est que temps de faire en sorte que l'institution parlementaire remplisse mieux le rôle qui lui incombe dans toute démocratie moderne : voter les lois et contrôler le Gouvernement"

[Mamzelle Bulle]

Petite précision : il s'agit des sujets années 2008/2009 première année de droit, ULCO