Examen janvier 2008 droit civil

[Juju59140]

Voici un sujet de droit civil, le sujet porte sur le thème de la famille.

1er sujet : Dissertation juridique : La famille homosexuelle ?

2nd sujet : Commentaire d'arrêt Chambre civile 1, 19 septembre 2007
Détail d'une jurisprudence judiciaire

Je pose la problématique pour ceux et celles qui auraient envie de voir si ils ont compris l'arrêt ( qui n'est pas très compliqué...) :
Afin qu'une prestation compensatoire fasse l'objet d'une révision, faut-il absolument que deux conditions cumulatives soient réunies ?

[Al_sancagim]

Voici les sujets que j'ai eu en début de semaine en droit de la famille.

Examen:
Licence Droit 1ère année/ 2ème semestre
Droit (extrapatrimonial) de la famille

Dissertation: 1 sujet au choix

- Peut-on parler d'un droit au divorce?
- La remise en cause de la filiation établie par reconnaissance. (celui que j'ai choisi)

[Juju59140]

Voici un examen de droit civil de mai 2008.

Cas Pratique.
1 ) Un enfant âgé de 13 ans a acheté, il y a une semaine, une console de jeux vidéo et cinq logiciels pour la somme de 300 euros. Ce matin, il a vu la même console livrée avec 10 logiciels pour 250 euros dans un magasin concurrent.

Peut-il remettre en cause son achat ?

2) Dans le cadre d’un reportage sur la vie des enfants diffusé à la télévision, les petits Dupont sont filmés au domicile de leurs parents un mercredi après-midi, sans l’accord de ceux ci. Dans le reportage, on peut apercevoir l’adresse des Dupont.

Que peuvent faire ces derniers ?

3) Une femme met au monde un petit garçon qu’elle reconnaît le 02 avril 2008. Son concubin et père de l’enfant le reconnaît le 05 avril 2008.

Quel est le nom patronymique d l’enfant ? Pourra-t-il en changer et, si oui, à quelles conditions ? ( nb : n'oubliez pas le fait que l'enfant peut lui même changer de nom via l'article 61 du Code civil...)

4) Une personne grièvement blessée dans un accident de voiture est transportée d’urgence à l’hôpital dans le coma. Ne trouvant aucun papier sur elle et alors que son état nécessite de manière vitale une intervention, le chirurgien décide d’opérer;

Le chirurgien peut-il engager sa responsabilité pour avoir pratiqué l’opération ?

5) Un voleur s’introduit dans la maison des époux Martin et dérobe une toile de maître. Les victimes du larcin font une déclaration de vol auprès de la police. Quelques mois plus tard, alors qu’ils sont en voyage, les époux Martin voient le tableau qui leur a été dérobé dans la salle à manger de l’hôtel où ils sont descendus. L’hôtelier dit avoir acheté la tableau dans une brocante et refuse de le restituer.

Les époux Martin peuvent-ils juridiquement récupérer le tableau ?

[Juju59140]

Bonjour à tous!
Voici l'examen de droit civil, 2em semestre, première année.
Il s'agit d'un ( copieux^^) cas pratique et d'une dissertation, affectueusement livrés par notre cher professeur au doux accent du sud.

Sujet n°1 : Cas pratique.

Depuis la mort de monsieur Martin, en 1977, Pierre, son fils et Marie, sa femme, ont cessé toute relation. Pierre a hérité de tous les biens de son père, sauf du château situé dans une petite commune du Var, dans lequel le couple habitait au moment du décès, château dont l'usufruit a été attribué à Marie, Pierre en conservant la nue-propriété.

Depuis plus de 5 ans, Marie souffre de très graves troubles mentaux. A la demande de sa soeur, Corinne, elle a été placé sous tutelle en janvier dernier et vient d'être hospitalisée. Prévenu par sa tante, Pierre vient voir sa mère.

Il découvre alors que Marie a vendu il y a 4ans, à l'antiquaire du village, et pour une bouchée de pain, la collection de cristal de Bohême qu'elle avait constitué depuis son mariage. Après enquête, il s'avère que la collection a été revendue à un très faible prix à un couple de connaisseurs parisiens.

Il apprend également que Marie permettait à Albert, le voisin, dont le fonds est enclavé et qui bénéficie, en vertu d'une décision de justice, d'un passage sur une voie située à plusieurs centaines de mètres du château, de passer sur un chemin à quelques mètres à peine de celui ci. Albert refuse de renoncer à cette habitude : il emprunte le chemin depuis plus de 30 ans et affirme que Marie lui a concédé par écrit ce droit de passage.

En fouillant dans les papiers de sa mère, Pierre apprend que ses ancêtres s'appelaient De Mirabeaux et que c'est un ancêtre qui, sous la Révolution, s'est affublé d'un autre nom, sans parvenir à savoir si c'était par conviction ou nécessité.

Il découvre en outre des photographies de sa mère, dans son château, qui auraient été prises il y a 4 mois avec l'accord de Corinne et devraient être publiées dans un mensuel en illustration d'un article sur la solitude des personnes âgées.

Pierre vient vous consulter : 1 - il voudrait reprendre le nom de ses ancêtres.
2 - il voudrait faire interdire l'utilisation des photos et obtenir réparation pour atteinte au droit à l'image.
3 - il voudrait récupérer la collection de sa mère.
4 - il voudrait imposer à Albert d'emprunter à nouveau le chemin initial.

Sujet n°2 : dissertation: La capacité.

[Mamzelle Bulle]

Bonjour, voici le sujet de droit civil, 2ème semestre, année 2008/2009, ULCO

Sujet n°1 : l'embryon humain

Sujet n°2 :

A l'aide de réponses claires et motivées, veuillez résoudre le cas pratique suivant :

Félix LECHAT sait que vous étudiez le droit. Il vous contacte afin que vous répondiez aux questions qu'il se pose uniquement sous l'angle du droit des biens.
Félix LECHAT était propriétaire d'une petite exploitation de production d'escargots. Pour son activité professionnelle, il avait créé une petite société, ce qui lui avait permis d'obtenir un prêt bancaire et d'acquérir les matériels nécessaires à l'exploitation. Voici 6 mois, il a décidé de cesser son activité et est parti en quête d'un acquérir pour son exploitation. Il le trouve le 5 janvier 2009 en la personne de César LECHIEN. Le contrat de cession de la société et de vente des biens utiles à l'exploitation est signé le 15 février 2009 pour une entrée en possession du nouveau propriétaire au 15 avril 2009.

1/ Entre le 15 février 2009, date de la vente de l'exploitation, et le 15 avril 2009, date d'entrée en possession par César LECHIEN, quel était le statut juridique de Félix LECHAT à l'égard de l'exploitation et des biens s'y trouvant ?

Afin de mettre en état l'exploitation pour l'arrivée du nouveau propriétaire, Félix décide de jeter des outils d'entretien de la culture de salade nécessaire à la nourriture des escargots. Il décide également de couper les salades qui, selon lui, ne sont pas assez belles pour ses escargots. Il les met le tout sur le trottoir se disant qu'il pourrait intéresser quelqu'un.

2. Se demandant s'il lui était possible de se séparer de ces biens, il vous demande de lui en indiquer la nature juridique la plus complète possible.

Mettant ses papiers en ordre la veille de l'arrivée du nouveau propriétaire, il retrouve un vieil acte de donation émanant d'un de ses voisins. Cet acte, daté du 1er janvier 1970 concerne un bout de terrain jouxtant son exploitation. N'ayant jamais eu l'occasion d'utiliser de fonds de terre, il n'avait pas réagit lorsque son autre voisin y avait développé la culture d'endives au milieu des années 1970.

3. Il se demande immédiatement si, du fait de l'installation du voisin et de la vente de son exploitation, il est toujours propriétaire de cette parcelle.

4. S'il doit engager une action en justice, quelle action lui conseillerez vous ?

Voila ce fut 3heures bien remplies