Examens 2007/2008 Droit public

[Al_sancagim]

Je propose de rassembler sur ce post les sujets concernant cette matière.

Voici le sujet que j'ai eu en début de semaine en droit constitutionnel.

Examen:
Licence Droit 1ère année/ 2ème semestre
Droit constitutionnel
Dissertation: 1 sujet
- "Légiférer sous la Vème République"

Le sujet du premier semestre:
- "L'Etat est-il souverain?"
Faculté de Strasbourg, Université Robert Schuman

[Juju59140]

Excellente initiative Al_sancagim
Je poste mon sujet du premier semestre, celui du second interviendra dans pas moins de trois semaines.
Première année, Université du littoral ( région Nord pas de Calais ), droit constitutionnel 1er semestre :

Sujet 1 : Faut-il réviser l'article 89 de la Constitution du 04 octobre 1958 ?

Sujet 2 : Commentaire du texte suivant, texte de Pierre Mazeaud, membre du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la V république

Un grand nombre d'idées étant agitées en ce moment sur la réforme des institutions en général et celle du contrôle de constitutionnalité, tel qu'il est pratiqué en France depuis près de 40 ans, il m'est apparu nécessaire de faire connaître mon sentiment, tout en m'en tenant à quelques propositions générales.

En premier lieu, il faut se garder de troquer une exception française qui a fait ses preuves contre une nouvelle exception française qui ne les a pas faites.

Les pays qui pratiquent le contrôle de constitutionnalité des lois se rattachent tous soit au modèle américain ( contrôle diffus chapeauté par une Cour suprême unique ), soit au modèle kelsénien ( cour spécialisée ayant le monopole du contrôle par saisine directe ou préjudicielle )

Construire un modèle mixte, faisant coexister un contrôle de constitutionnalité diffus par les juridictions de droit commun et un Conseil constitutionnel intervenant occasionnellement serait ouvrir la voie à d’inévitables discordances de jurisprudence.

L’interprétation de la Constitution ne serait plus unique. Il y aurait autant d’interprétations d’une même règle ou d’un même principe qu’il y a de dernier ressort en France : Cour de cassation, Conseil d’État et Conseil constitutionnel.

L’autorité de la Constitution en sortirait affaiblie. La sécurité juridique en serait également amoindrie.

[Fcdroit]

Bonjour à tous,
Pour ma part j'ai passé hier mon droit public (première année, deuxième semestre à l'université de Dijon) et on a eu le droit à deux sujets de dissertation:

_Le chef de l'Etat depuis 1875.
et,
_Qui fait la loi sous la cinquième république Française.

[Dydie7]

Envoyé par Juju59140

Excellente initiative Al_sancagim
Je poste mon sujet du premier semestre, celui du second interviendra dans pas moins de trois semaines.
Première année, Université du littoral ( région Nord pas de Calais ), droit constitutionnel 1er semestre :

Sujet 1 : Faut-il réviser l'article 89 de la Constitution du 04 octobre 1958 ?

Sujet 2 : Commentaire du texte suivant, texte de Pierre Mazeaud, membre du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la V république

Un grand nombre d'idées étant agitées en ce moment sur la réforme des institutions en général et celle du contrôle de constitutionnalité, tel qu'il est pratiqué en France depuis près de 40 ans, il m'est apparu nécessaire de faire connaître mon sentiment, tout en m'en tenant à quelques propositions générales.

En premier lieu, il faut se garder de troquer une exception française qui a fait ses preuves contre une nouvelle exception française qui ne les a pas faites.

Les pays qui pratiquent le contrôle de constitutionnalité des lois se rattachent tous soit au modèle américain ( contrôle diffus chapeauté par une Cour suprême unique ), soit au modèle kelsénien ( cour spécialisée ayant le monopole du contrôle par saisine directe ou préjudicielle )

Construire un modèle mixte, faisant coexister un contrôle de constitutionnalité diffus par les juridictions de droit commun et un Conseil constitutionnel intervenant occasionnellement serait ouvrir la voie à d’inévitables discordances de jurisprudence.

L’interprétation de la Constitution ne serait plus unique. Il y aurait autant d’interprétations d’une même règle ou d’un même principe qu’il y a de dernier ressort en France : Cour de cassation, Conseil d’État et Conseil constitutionnel.

L’autorité de la Constitution en sortirait affaiblie. La sécurité juridique en serait également amoindrie.

c' est ce que j' ai au premier semestre gollum c' est toi ^^
j' ai eu beaucoup de mal a le faire ce sujet j' éspére tomber sur un sujet tel que la législation sous la V République maintenant on verra lundi matin j avoue que je stresse beaucoup

[Juju59140]

Bonjour Dydie7 !
Et oui c'est moi, je suis démasqué ^^
En attendant les résultats, j'espère que cela a été, je poste le sujet tombé ce matin même :

Droit constitutionnel, première année 2nd semestre :

Sujet 1 : Que change la Constitution du 04 octobre 1958 par rapport aux régimes précédents ?

Sujet 2 : Vous commenterez l'extrait de l'exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vem République :

"L'article 49, troisième alinéa de la Constitution est l'instrument emblématique du parlementarisme rationalisé. Il ne saurait rester en dehors d'une réforme qui se donne pour ambition de donner au Parlement une plus grande maitrise du travail législatif et un rôle plus important dans la direction de notre pays. L'article 23 du projet en restreint donc le possible usage aux projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale et , pour le surplus, à un texte par session."