Actualités juridiques 2007/2008

Bonjour ,

Merci de ces infos .
Concernant le pénal il y a bien sûr dernièrement la modification de l'ordonnance de 1945 concernant les mineurs et la création de centres de retention fermé , ainsi que la mise en place du bracelet électronique et bien entendu , en évoquant la dangerosité potentiel d'un individu , la loi sur la retention de sûreté et la récidive .
Pour le civil je pense également à la nouvelle loi de protection des majeurs .
Bon comme je vais finir mon tour des JP , je reviendrai poster ce que j'ai trouvé .
Mais en attendant toutes les suggestions sont les bienvenues .
Cordialement ,

[Supertuteur]

Je prêche pour ma paroisse mais effectivement, pour moi, c'est la réforme des "tutelles" qui m'apparait importante (adoptée en 2007, début d'application en 2008 mais les véritables effets seront à constater en 2009) d'un point de vue civil mais aussi avec quelques apports au niveau pénal.

Y'a également la loi du 5 mars 2007 sur la réforme de la protection de l'enfance.

Bonjour à tous ,

merci de ces pistes , y'a plus qu'à !!!
Je reviendrai après mon tour des JP de l'année .
Mais en attendant , n'hésitez pas à poster ce qui vous semble majeur .
Cordialement ,

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