Actualités juridiques 2007/2008

[Boulie]

Bonjour ,

Malgré mon grand âge , je suis une eternelle étudiante .
Devant passer un concours fin juin , je souhaitais savoir ce qui a fait l'actualité Pénal et Civil pour l'année 2007/2008 , hors procédures, et les JP majeures .

Juju , le cas échéant , à vous de me dire si mon post relève de l'entraide aux étudiants .
Cordialement ,

[Juju59140]

Bonjour,

Dire que nous les étudiants souhaitons en finir avec les examens, vous voilà qui en redemandez^^

Je pense que ce post peut trouver sa place ici, mais je vous conseille aussi de le mettre dans le premier forum, plus de monde pourra ainsi le voir et vous répondre.

S'agissant de l'actualité en droit pénal, je suis au regret de ne pouvoir vous aider, n'en ayant pas encore fait.

S'agissant du civil, là je peux faire quelque chose : je vous conseille cet excellent site, Web Info Hebdo: CIVIL - ENFANT NE SANS VIE - STATUT ( vous pouvez choisir la jurispudence que vous voulez, selon les semaines : le tri est donc facilité.)

Je ne sais pas si je réponds bien à votre question, car il est vrai que vous devrez "filtrer" les principales informations...

Bon courage.

[Boulie]

Bonsoir ,

Ah effectivement ... et pourtant on peut y prendre gout

Par contre qu'appellez vous le premier forum ???

Merci pour le lien .

Cordialement ,

[Juju59140]

Bonsoir,
Je disais premier forum parce que j'avais mal lu votre question : je pensais que vous me demandiez si ce post était bien placé ici. Je pense que vous demandiez plutôt si votre post serait mieux dans le forum entraide aux étudiants ( ce que j'appelle "premier forum" ).

Ma réponse reste cependant la même : il convient ici, puisque ce forum se nomme études et examens, mais votre requête aura, à mon avis, plus d'échos dans le forum d'entraide aux étudiants plutôt que dans le forum études et examens...

Cordialement.

[Al_sancagim]

J'ai feuilleté rapidement mes fiches de TD de droit civil et dans les jurisprudences de 2007, celle que j'ai trouvée et qui n'est pas négligeable, c'est l'arrêt de la Première chambre civile du 13 mars 2007 (concernant le mariage homosexuel).
Sinon en matière de réforme, que dire? Le nom en 2002, le divorce en 2004 et la filiation en 2005 (peut être faudrait-il s'intéresser à la ratification récente, le 15 janvier 2008, par le Sénat de l'ordonnance de 2005 relative à la filiation et les modifications importantes liées à cette ratification?). Voilà quelques éléments...
Pour le pénal, bien que je ne l'étudie pas, peut-être faudrait il s'intéresser à loi sur la rétention de sûreté??

[Boulie]

Bonjour ,

Merci de ces infos .
Concernant le pénal il y a bien sûr dernièrement la modification de l'ordonnance de 1945 concernant les mineurs et la création de centres de retention fermé , ainsi que la mise en place du bracelet électronique et bien entendu , en évoquant la dangerosité potentiel d'un individu , la loi sur la retention de sûreté et la récidive .
Pour le civil je pense également à la nouvelle loi de protection des majeurs .
Bon comme je vais finir mon tour des JP , je reviendrai poster ce que j'ai trouvé .
Mais en attendant toutes les suggestions sont les bienvenues .
Cordialement ,

[Supertuteur]

Je prêche pour ma paroisse mais effectivement, pour moi, c'est la réforme des "tutelles" qui m'apparait importante (adoptée en 2007, début d'application en 2008 mais les véritables effets seront à constater en 2009) d'un point de vue civil mais aussi avec quelques apports au niveau pénal.

Y'a également la loi du 5 mars 2007 sur la réforme de la protection de l'enfance.

[Boulie]

Bonjour à tous ,

merci de ces pistes , y'a plus qu'à !!!
Je reviendrai après mon tour des JP de l'année .
Mais en attendant , n'hésitez pas à poster ce qui vous semble majeur .
Cordialement ,

[G.remi2]

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