CGV pour contrat souscrit par téléphone

[Johnmorlaix]

Bonjour
Dans le cadre d'un contrat internet souscrit par téléphone ( appel de ma part), est il possible de refuser l'application d'une clause des conditions générales de ventes lorsque celles ci ne m'ont pas été remise.

Il me semble qu'une jurisprudence indique que les CGV doivent maintenant être envoyé au client par courrier en A/R et surtout doivent être signées par le client. Pour information aussi, je constate que aucun contrat n'est envoyé pour signature au client.!

En l'espèce, je n'ai pas reçu les CGV donc je ne les ai pas signées, donc je ne les ai pas acceptées et donc je suis en droit de refuser l'application d'un article?

Mon raisonnement n'est peut-être pas bon?...
Merci pour votre aide!

Jonathan

[Trokool54]

c'est trés logique ,l'opérateur doit vous envoyer le contrat et les CGV que vous devez signé pour l'acceptation des closes et des conditions générales.Donc il n'éxiste pas de contrat qui vous lie à l'opérateur et que celui-ci peut produire.Par définition vous ne pouvez pas résiller ce qui n'existe pas contractuellement et le fournisseur d'accés n'a aucun droit d' exercer ni pression ni contreinte à votre égard.