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FAI et opérateurs téléphoniques  accessibilité à internet, à la téléphonie mobile et fixe, relations avec les opérateurs et fournisseurs d'accès, obligations et devoirs des prestataires et des clients.

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et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


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  #1  
Vieux 18/12/2007, 01h57
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut fournisseur accès internet

Bonjour,
J'espère être sur le bon forum.
Voici la situation :

Pendant quelques années, j'ai été très satisfaite de mon fournisseur de téléphonie (présélection, pas pas par internet) et d'ADSL.

Un beau jour, Internet s'est arrêté. deux semaines et des frais de t° insupportables plus loin, aucune réaction du fournisseur d'accès. Celui-ci avait fait une manip technique qui avait tout fait sauter mais ne voulait pas l'avouer. C'atait début mars 2006.

Au bout de deux semaines, j'ai écrit en RAR pour résilier. J'ai informé le fournisseur que je suspendais immédiatement le prélèvement automatique pour éviter qu'il ne me gruge (je l'ai écrit un peu plus poliment). Bien entendu pas de réponse et pendant le préavis pas de nouvelles, plus jamais je n'ai eu Internet par eux. Pas accès à mon compte client de ce fait.

Ils m'ont envoyé une facture, j'ai payé le montant avec lequel j'étais OK, demandé un avoir et reçu une facture sans date mentionnant un "avoir de clôture" avec un total de 0€.

Quelque temps plus tard, nouvelle facture, avec un montant erroné. En fait, il y avait sur les 50€ réclamés environ 15€ de justifiables à la rigueur.
Mais j'en avais par-dessus la tête de contester et de faire rectifier : je n'ai pas payé, j'ai laissé courir. Car étant donné le préjudice subi (5 semaines sans Internet, le temps que le nouveau fournisseur intervienne, alors que je travaille chez moi, c'était la catastrophe), je trouvais qu'ils m'avaient fait perdre suffisamment de temps.

Pendant quelque mois, un cabinet de recouvrement m'a écrit des gentillesses et puis plus rien.

Récemment, un courrier simple d'huissier, suivi quelques jours plus tard d'un nouveau courrier simple "dernière relance avant poursuite".
On m'informe qu'on est chargé de m'avertir qu'à défaut de recevoir 59,20€ de ma part pour factures impayées, on prendra toutes dispoitions nécessaires pour l'engagement d'une procédure contentieuse à mon encontre. Entre nous, le délai est stupide "à défaut de recevoir le règlement dès réception de ce courrier" (sic!).

Je me pose quelques questions : d'abord, s'ils veulent aller plus loin, ils doivent nécessairement me citer devant un tribunal, c'est bien ça ?

Ensuite, puis-je faire dans ce cas une demande "reconventionnelle" (est-ce le terme) pour me faire indemniser du préjudice puisque 'ils nont jamais discuté le fait qu'ils ne m'avaient pas fourni Internet pendant au moins deux semaines ?

Enfin, si quelqu'un a l'habitude, pour 55 €, en général, continuent-ils par principe ou abandnnent-ils ? Car franchement, ils me cassent les pieds mais je ne veux pas me laisser arnaquer, je considère ces gens comme des voyous.

Par avance merci de vos réponses

Dernière modification par Gudule 18/12/2007 à 01h59.
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  #2  
Vieux 18/12/2007, 02h22
Avatar de G.remi2
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Drôme
Par défaut Re : fournisseur accès internet

si ils veulent absolument vous faire payer, ils devront saisir le juge de proximité, qui peut vous condamner à verser la somme plus les frais de justice de la partie adverse

a mon avis, je ne pense pas qu'il iront jusque la, moi je devais 300 euros a une societé de telephonie mobile, j'ai eu pareille que vous des societés de recouvrement (méme des appels à la maison !!) puis deux lettres d'huissiers, la troisieme ma fait peur (pareille, tribuneaux, frais supplementaires,...) j'ai fait deux virement de 100 euros et puis stop, donc je leur devait encoore un peu plus de 100 euros et depuis plus de six mois, pas de nouvelle.
donc pour 55 euros. de plus ils doivent avoir des dossiers d'impayés beaucoup plus important.
__________________
Rémi

"Il n'est pas de sot métier, il n'est que de sottes gens"
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  #3  
Vieux 18/12/2007, 02h34
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : fournisseur accès internet

Et pensez-vous que, juridiquement, j'ai la possibilité s'ils me font convoquer au tribunal de contre attaquer en demandant des dommages intérêts pour le préjudice subi du fait de la non fourniture de la prestation ?
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  #4  
Vieux 18/12/2007, 03h04
Avatar de G.remi2
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Drôme
Par défaut Re : fournisseur accès internet

ça, mes competances en droit civil ne sont pas assez importante pour vous repondre avec precisions
__________________
Rémi

"Il n'est pas de sot métier, il n'est que de sottes gens"
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  #5  
Vieux 18/12/2007, 12h16
Avatar de Maskagaz
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : fournisseur accès internet

une suspension de prelevement automatique n est pas illimitee. la societe risque tout betement de reprendre un prelevement et te laisser te debrouiller avec la procedure qu ils n initierons pas plus que toi pour 60 euros. verifie aupres de ta banque
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  #6  
Vieux 18/12/2007, 12h33
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : fournisseur accès internet

Je m'eprime mal.
Ce que je veux dire, c'est que j'ai résilié définitivement l'autorisation de prélèvement auprès de ma banque et que j'en ai informé le fournisseur par RAR en même temps que je résiliais l'abonnement au service.
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  #7  
Vieux 18/12/2007, 12h52
Avatar de Alpha-fox
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : fournisseur accès internet

Bonjour Gudule,

Pour l’opposition à prélèvement, vous provoquant des frais bancaires ( une dizaine d’euros ), votre banque vous fournira un document ( code motif, motif, date d’effet) comportant une date d’effet, a renouveler le cas échéant, qui devrait être de l’ordre des dix à quarante années…

Votre facture semble s’être alourdit ( 50 à 59.20 euros ) de « frais de dossier ? », vous vous trouver pour le moment dans une procédure amiable ces derniers frais ne sont pas applicables de la part du créancier.

Toutefois, soyez très vigilante sur les procédures abusives de la part des mandatés d’un éventuel recouvrement.

En effet seul un juge à le pouvoir de délivrer un jugement assortit d’une exécution, qui alors pourra autoriser une majoration pour le débiteur de créance dû aux dépends.

Quand à connaître les usages de votre créancier…

Cordialement.
__________________
Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

Dernière modification par Alpha-fox 18/12/2007 à 12h56.
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  #8  
Vieux 18/12/2007, 12h57
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : fournisseur accès internet

Créancier qui en éalité me doit de l'argent, mais je n'ai pas eu le temps de le booster...
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  #9  
Vieux 18/12/2007, 12h59
Avatar de Alpha-fox
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : fournisseur accès internet

A la lecture de votre post, j'en conviens, mais il ( le créancier ) se présentera en tant que tel...
__________________
Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...
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