menaces huissier suite impayé téléphonie mobile

[Pasdentourloop]

Excellentes précisions, Gloran.

[Amandine77]

Bonjour, j'ai bien lu tout les messages,

Orange ma mis en demeurs depuis que je n'ai pas souahité payé mon forfait que j'ai souscrit le 15 janvier 2006 (car erreur sur contrat)

je les ais contacter (boutique et siege orange en recommandé) pour un procédé a l'amiable qu'ils on refusé ou donné aucune reponse.

apres avoir reçu pleins de courriers et menaces de differents cabinets d'huissiers aux quels je n'ai pas repondu, aujourd'hui j'ai eu la visite d'un huissier (enfin ma mere car je n'etais pas chez moi)

je ne sais pas quoi faire, je pensai etre dans mon bon droit mais maintenant apres qu'ils aient envoyé quelqu'un je ne sais plus..

j'aimerai avoir une petite aide svp

[Zigot042]

Bonjour,
qu'avez vous reçu de la part de l'huissier ?

[Amandine77]

Posté par Zigot042

Bonjour,
qu'avez vous reçu de la part de l'huissier ?

Alors il à donner à ma mere un papier que je recevais de tps en tps de leurs cabinet

c'est à dire une lettre "URGENT" pour me rappelé mon soldes de 1 122,37€

"vous m'avez obligé à me déplacer personnelllement à votre domicile"
de les contacter avant le 12/08/08 pour leurs payé, sinon ils vons engagé des poursuites judiciaires générant des frais importants à ma charge


j'ai essayé de leurs telephoné mais une personne desagréable m'a dis que si c'etais pas pour payé et bien elle lançait aujourd'hui la procédure et ma raccroché au nez

[Zigot042]

Bonjour,
a mon sens, l'etude d'huissier ne dispose pas de titre executoire, et agit en tant qu'agent amiable de recouvrement. pas de panique, celui ci ne peut absolument rien effectuer a votre encontre

[Amandine77]

Posté par Zigot042

Bonjour,
a mon sens, l'etude d'huissier ne dispose pas de titre executoire, et agit en tant qu'agent amiable de recouvrement. pas de panique, celui ci ne peut absolument rien effectuer a votre encontre

Merci bcp ca me soulage d'un poids...

Devrais - je par politesse leurs repondre qq chose???

ou les laissés sans nouvelles...

(encore une fois merci!)

[Zigot042]

si vous répondez, je pense que vous risquez d'etre harcelée de retour, attendez l'hypothetique convocation devant le juge

[Isa13]

Posté par Zigot042

Bonjour,
a mon sens, l'etude d'huissier ne dispose pas de titre executoire, et agit en tant qu'agent amiable de recouvrement.

Je suis entièrement d’accord avec cette première phrase et cela pour 3 raisons :

1)- Ces fameux « papiers » de l’huissier, déjà adressés par la voie postale à plusieurs reprises et aujourd’hui remis en main propre à la maman sont des lettres comminatoires qui ne peuvent procéder que d’un recouvrement amiable.

2)- Un huissier, s’il dispose d’un document ayant force exécutoire, ne se déplace pas pour rien. Il exécute sa mission (« sans désemparer ») et cela même en l’absence du débiteur.

3)- La réponse de la secrétaire «elle va lancer la procédure » veut bien dire « on va se mettre en quête d’un titre exécutoire ».

Posté par Zigot042

pas de panique, celui ci ne peut absolument rien effectuer a votre encontre

Là par contre, je pense qu’il convient de préciser… « pour l’instant ».
En effet, cette fameuse jurisprudence du 25 juin 2002 relative à l’interruption de la prescription en matière de redevances téléphoniques doit nous rendre prudents

Il incombera alors, le cas échéant à Al47 d’utiliser tous les recours dont il disposera au cours de la procédure judiciaire qui conduit à l’obtention du titre exécutoire pour faire valoir ses arguments et en particuliers ceux relatifs à l’absence de toute relance depuis un an.


Cordialement.

[Zigot042]

exactement,
reste a savoir désormais l'interprétation des juges suite a la loi portant réforme de la prescription et de l'article 2244 du code civil

[Amandine77]

Si je comprend bien, le faite d'avoir moi même téléphoné annule la prescription qui date de plus d'un an?

car ce cabinet d'huisser ne ma jamais envoyé les mêmes lettres que les autres (les autres menacais de me saisir, lui ma tjs menacer de poursuite judiciaire en me laissant des délais et un site internet pour réglé par carte bleu ma dette)

Si ils lancent une procédure on t'il des chances de gagné??
Dois je me défendre ou faire la morte ?