Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Internet, Téléphonie et Propriété intellectuelle > FAI et opérateurs téléphoniques
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
FAI et opérateurs téléphoniques  accessibilité à internet, à la téléphonie mobile et fixe, relations avec les opérateurs et fournisseurs d'accès, obligations et devoirs des prestataires et des clients.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 28/07/2008, 22h10
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Gendarmerie pour un email

Bonjour,

J'espère que je suis au bon endroit. Je vous explique. Il y a 2 mois j'ai envoyé un mail a 2 collègues (1 homme et 1 femme) qui pour moi était sur le ton de l'humour. J'ai utilisé une adresse mail où il n'y avait pas mon nom dedans. Et puis rien, pas de réponses, ils n'en ont jamais parlé et la vie continuait comme si je ne l'avais jamais envoyé. J'ai appris il y a peu de temps que eux ne l'ont pas pris comme ça. Ils ont portés plaintes il y a 2 semaines pour harcèlement, sont allés se faire des jours d'ITT, ... La gendarmerie est venue il y a quelques jours à la boite et a dit qu'elle faisait une requisition à l'opérateur !
Est -ce possible tout ça pour un mail ? dedans il n'y avait ni insultes ni grossièreté, ni menace, juste une blague stupide et vaseuse sur les 2.
Devant l'ampleur que ça a pris qu'est-ce que je risque ? Je n'ose pas aller dire que c'est moi car ce sont des collègues sans plus et ils ont dit à tout le monde qu'ils iraient jusqu'au bout même si c'était quelqu'un d'ici ! J'ai l'impression qu'ils savent que c'est moi et que tout ça a été fait pendant mes congés pour qu'à mon retour je me fasse épingler sans pouvoir me retourner.
Je regrette d'avoir envoyé ce mail vraiment idiot, c'était à une époque difficile dans ma vie ou je ne réfléchissait à rien, mais j'ai bien l'impression que c'est trop tard.

Merci de vos réponses.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 04/08/2008, 00h36
Avatar de G.remi2
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Drôme
Par défaut

si vous pouviez nous donner le contenus de ce mail, cela pourrait nous aider pour vous répondre

Si possible un copier collé en prenant soin d'anonymiser ce mail
__________________
Rémi

"Il n'est pas de sot métier, il n'est que de sottes gens"
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 05/08/2008, 21h32
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Bonjour,
c'était : après tic et tac, rox et rouky, starsky et hucth, X et Y (leurs prénoms) les inséparables

Ils sont repassés dans la semaine. mais pour l'instant rien d'autre.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 05/08/2008, 21h57
Avatar de G.remi2
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Drôme
Par défaut

la franchement, si le mail ne contenais pas plus que ça, je ne vois pas de faits interdits!

etes vous sur que ces personnes n'ont pas eu d'autres email plus insultant (pas de votre part)

Car la, si les gendarmes enquêtent pour cela , je ne comprend pas grand chose aux lois!
__________________
Rémi

"Il n'est pas de sot métier, il n'est que de sottes gens"
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 06/08/2008, 00h51
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Au début je pensais à une blague mais quand j'ai vu les gendarmes ... mes collègues n'ont parlé que de ce mail. ils ont dit que c'était du harcèlement et de l'atteinte à la vie privée. Ils sont tous les deux en couple mais je ne l'ai pas diffusé à qui que ce soit d'autre ! le patron connait bien le chef des gendarmes est-ce que ça a pu jouer ? est-ce que un gendarme peut faire une enquête comme ça et réquisitionner un opérateur juste pour 1 mail ? ça me parait aberrant, des mails comme ça il doit y en avoir des milliers par jour dans les entreprises ! J'ai cherché un peu sur le net, n'est-ce pas normalement le procureur qui réquisitionne l'opérateur ? dans ce cas est-ce que les gendarmes font juste le début de l'enquête et c'est le procureur qui décide des suites ?
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 06/08/2008, 01h00
Avatar de G.remi2
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Drôme
Par défaut

Pas forcement les gendarmes OPJ ont le pouvoir de requérir à toutes personnes utiles à la manifestation de la vérité pour une infraction

Les gendarmes mènent l'enquête et transmette leurs conclusions au procureur de la république qui décide des suites à donner (classement, procédure alternative, tribunal,...)

mais dans ce cas la, ou se trouve l'infraction, même si vous auriez diffuser ce mail à l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise, je ne suis même pas sur que cela aurait constituer une diffamation

Juste dire machin et machine les inséparables, cela ne veut pas dire qu'il sont ensemble et même si cela serait le cas, je ne vois pas de diffamation

surtout que vous n'avez envoyé qu'un mail!
__________________
Rémi

"Il n'est pas de sot métier, il n'est que de sottes gens"
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 06/08/2008, 01h03
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Donc les gendarmes doivent savoir que c'est moi depuis le temps, c'est peut être pour ça qu'ils sont revenu. Est-ce qu'ils ont le droit de le dire à mon patron ? combien de temps ça peut mettre avant que ça ne me tombe dessus ?
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 06/08/2008, 01h07
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

est-ce qu'ils ne doivent pas me convoquer si ils savent que c'est moi pour entendre ce que j'ai à dire ? pas grand chose d'ailleur mais bon c'est plus pour être au courant de ce qu'il se passe !
Réponse avec citation
  #9  
Vieux 06/08/2008, 01h48
Avatar de G.remi2
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Drôme
Par défaut

les gendarmes doivent bien sur vous convoquer avant d'envoyer la procédure au procureur

mais je pensais à quelque chose

ne serait ce pas du bluff? votre patron connait le chef de la gendarmerie local, il est possible que celui ci est demandé à des gendarmes de venir faire un tour et de raconter qu'ils allaient faire des réquisitions afin de pousser l'auteur des faits à se dénoncer .

Car franchement faire une réquisition opérateur pour une (même pas sur) contravention de première classe,....
__________________
Rémi

"Il n'est pas de sot métier, il n'est que de sottes gens"
Réponse avec citation
  #10  
Vieux 06/08/2008, 07h57
Avatar de Artégore
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Isère
Par défaut

Bonjour Bunnys,

Si vraiment, il n'y a que ce mail, il n'y a rien de répréhensible !

Je ne comprends pas que cette chose si anodine puisse prendre une telle proportion, ou alors, est-ce que quelqu'un d'autre a pu profiter de votre absence pour envoyer d'autres mails ? (on ne peut pas parler de "harcèlement" pour un seul mail).

Mais bon, vous ne risquez rien, bonne journée.
__________________
Je plie, et je ne romps pas (le chêne et le roseau)
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
convocation a la gendarmerie Dav27 Droit pénal et infractions 21 24/08/2008 12h09
Boite email Antho8312 Rapports avec mon employeur 5 04/04/2008 08h37
accident avec gendarmerie Diablotux Droit pénal et infractions 7 18/05/2007 14h46
Email injurieux Anje Droit pénal et infractions 4 30/03/2006 14h50
Audition en gendarmerie Albatach Droit pénal et infractions 13 05/01/2006 14h34

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 10h22.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
 
Nipe v7.3.1-RC2 - Page générée le 20/11/2008 à 10h22 en 0.00231s