La loi oblige que toute facturation soit faite sur support durable...(papier)
Votre contrat est un contrat ou vous, vous vous engagez à payer la somme facturée en temps et en heure, et eux à vous fournir l'accessibilité à la téléphonie mobile, et votre facture.
Si vous avez choisi la facture numérique (qui n'est pas durable), c'est votre choix, et vous ne pouvez les attaquer a des fins de résiliation pour non respect des termes du contrat.
Le contrat, ils le remplissent, à vous de repasser à la facturation papier, chose qu'ils n'ont pas le droit ni de vous refuser, ni de vous faire payer.
__________________
- La connaissance c'est bien, mais le désir perpétuel d'apprendre, c'est mieux
- errare humanum est, perseverare diabolicum
-/-"contributeur majeur" c'est quoi?? lisez alors le 1.B --\-
Dernière modification par Olivier017 18/08/2008 à 19h58.
|