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  #1  
Vieux 20/08/2008, 21h38
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Question Coordonnées bancaires et prélèvement auto obligatoire pour une nouvelle ligne de téléphone

Bonsoir a Tous,
tout d'abord j'espere que je suis dans le bon forum...c'est le seul qui me semblait correspondre à ma demande.
Je m'explique, je viens de déménager et j'ai donc du faire des nouveaux contrats pour [divers prestataires].
Pour se faire j'ai pris mon téléphone et j'ai contacté les différents services clients.
Pour [les abonnements de téléphone et d'électricité] la conseillère m'a demandé mes coordonnées bancaires...
j'ai dans un premier temps refusé de les lui communiqué (je ne vois pas pourquoi ils ont besoin de ça pour me faire un contrat)...
mais la conseillère m'a dit que si je ne lui communiquais pas mes données bancaires elle ne pouvait pas m'ouvrir de contrat car informatiquement c'est oblgatoire et sans ces informations elle ne pouvait psa continuer mon inscription, j'ai donc du les lui donner.
Et voilà que je reçois ma 1ère facture [de téléphone et d'électricité], et là je découvre que le montant sera prélevé automatiquement sur mon compte, or je n'ai jamais donné mon autorisation pour cela...et surtout personne ne m'a dit que cela allait se passer ainsi.
Donc voilà ma ou mes questions, ont ils le droit d'exiger les coordonnées bancaires de leurs clients pour les ouvertures de contrats? ont ils le droit de préléver sur un compte sans aucune autorisation écrite? une conseillère de [mon opérateur de téléphonie] que j'ai apellé ce matin pour protester m'a dit que suite à une nouvelle loi ils étaient obligé de demander les coordonnées bancaires, qu'elle est cette loi?
Merci d'éclairer ma lanterne car là je trouve ces méthodes bien abusives, et je me demande où l'on va comme ça...
Cordialement.

Dernière modification par Animateur Communautaire 20/08/2008 à 22h13. Motif: Anonymisation
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  #2  
Vieux 20/08/2008, 22h14
Avatar de Animateur Communautaire
Administrateur du Forum
Conseil Communautaire
 
Par défaut

Bonjour, je viens d'anonymiser votre message (et son titre...). A l'avenir, merci de ne pas citer de marques. La discussion continue, bien sûr.
__________________
Administrateur du Forum et Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris
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  #3  
Vieux 21/08/2008, 09h17
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
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Citation:
mais la conseillère m'a dit que si je ne lui communiquais pas mes données bancaires elle ne pouvait pas m'ouvrir de contrat car informatiquement c'est oblgatoire et sans ces informations elle ne pouvait psa continuer mon inscription,
C'est totalement abusif. En cas d'impossibilité de souscription, vous pourriez considérer cela comme un refus de vente.
Citation:
je découvre que le montant sera prélevé automatiquement sur mon compte, or je n'ai jamais donné mon autorisation pour cela
Dans ce cas-là, le prélèvement ne peut pas être déclenché légalement. Contactez votre banque et dites-lui, muni de votre facture, que vous n'avez pas signé d'autorisation de prélèvement et qu'en cas de ponction sur votre compte en faveur de votre créancier, vous demanderez le remboursement (au besoin, par courrier de mise en demeure) si la preuve d'une autorisation signée par vos soins, autorisation portant le NNE du créancier, ne vous ai pas présentée.
Quant aux coordonnées bancaires, elles ne peuvent être exigées à l'inscription sauf si vous optiez pour le prélèvement automatique(auquel cas, vous signeriez une autorisation de prélèvement ainsi que,et je le recommande, une demande de prélèvement qui se révoque comme l'autorisation).
Autres possibilités de paiement - Service-public.fr
Contactez également votre créancier pour lui préciser le mode de paiement choisi(des frais de traitement et de gestion peuvent vous être facturés en cas, par exemple, de paiement par chèque- voir les GCV à ce propos-, frais qui, il y a peu, n'avaient pas un caractère abusif ou/et un dépôt de garantie peut vous être demandé).
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 23/08/2008, 18h11
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Merci pour ta réponse Pasdentourloop,

Citation:
Contactez votre banque et dites-lui, muni de votre facture, que vous n'avez pas signé d'autorisation de prélèvement et qu'en cas de ponction sur votre compte en faveur de votre créancier, vous demanderez le remboursement (au besoin, par courrier de mise en demeure) si la preuve d'une autorisation signée par vos soins, autorisation portant le NNE du créancier, ne vous ai pas présentée.
alors voilà le plus drôle, j'ai apellé ma banque ils m'ont répondu que pour la mise en place d'un prélèvement auto ils factures 8€. Et au cas où, pour faire opposition à un prélèvement, ils facturent 17€ .. mais ils m'ont precisé que normalement sans autorisation ecrite ils ne mettent pas en place de prelevement...ça reste à voir...

Citation:
Quant aux coordonnées bancaires, elles ne peuvent être exigées à l'inscription sauf si vous optiez pour le prélèvement automatique
Et justement la conseillère me disait l'inverse, apparemment il existerait une nouvelle loi (1an ou 2 max) qui dit (ou pluto dirait) que pour toute nouvelle souscription les coordonnées bancaires sont obligatoires..!!!??? Mais ça me parait trop bizarre perso..
Si quelqu'un a connaissance de cette fameuse loi je suis preneur..
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 23/08/2008, 23h10
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut

Citation:
Si quelqu'un a connaissance de cette fameuse loi je suis preneur..
Ce quelqu'un, c'est votre opérateur! Demandez-le lui!
Réponse avec citation
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