Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Internet, Téléphonie et Propriété intellectuelle > FAI et opérateurs téléphoniques
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
FAI et opérateurs téléphoniques  accessibilité à internet, à la téléphonie mobile et fixe, relations avec les opérateurs et fournisseurs d'accès, obligations et devoirs des prestataires et des clients.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 21/08/2008, 01h10
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Sms Sponsorise

Bonjour
Alors juriste de formation, je m'intéresse au marketing et au TIC depuis toujours.Je voudrais vous soumettre une préoccupation que j'ai.

Dans le cadre du sms sponsorisé, c'est à dire un sms envoyé gratuitement contre l'insertion d'une publicité dans le message, publicité vu par le destinataire, est ce que vous pensez que l'on puisse parler ici de spamming?

Si oui quelle est la solution a votre sens? parce que je pense que pour protéger l'opérateur téléphonique ou l'agence marketing qui insère la pub il faudrait faire peser la responsabilité de l'envoi sur l'émetteur du message.

En effet, celui ci devrait s'engager à répondre de tout recours intenté par la personne qui se dit harcelée.

J'aimerai partager mon point de vue avec vous.

Merci
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
salarié et sms ... Doremifasol Rapports avec mon salarié 5 23/02/2008 09h27
SMS injurieux Petitezozo Droit pénal et infractions 11 07/02/2008 09h58
harcelement par sms Tristana88 Droit pénal et infractions 13 02/01/2008 10h42
Problème de SMS Tophe17 FAI et opérateurs téléphoniques 4 06/11/2007 17h08
SMS, Preuve ? Radis Déroulement du procès 3 05/01/2006 12h01

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 09h05.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
 
Nipe v7.3.1-RC2 - Page générée le 20/11/2008 à 09h05 en 0.00209s