usufruit et taxe fonciere

[Tulipe]

bonsoir,au sujet de la taxe fonciere:mon mari a heriter de la maison de sa maman son papa a opter pour l'usufruit totale et reside en maison de retraite .Il a reçu la taxe fonciere à payer à son nom est-ce normal?sachant qu'il n'habite pas la maison.
(maison qui est notre residence principale)
merci pour votre aide.

[Marieke]

C'est l'usufruitier qui reçoit la Taxe Foncière en effet mais vous pouvez convenir de la lui rembourser sachant que vous occupez ce logement...

[Tiboue]

De plus la taxe foncière est normalement due par les nus-propriétaires mais les impôts envoient toujours la taxe aux usufruitiers.

[Marieke]

Posté par Tiboue

De plus la taxe foncière est normalement due par les nus-propriétaires mais les impôts envoient toujours la taxe aux usufruitiers.

Je crois que vous vous trompez TIBOUE:
"L'usufruitier est redevable de la taxe foncière ainsi que de la taxe d'habitation s'il occupe effectivement l'immeuble. "
Et le cas inverse de notre intervenant :
"Vous pouvez par exemple donner à un enfant l'usufruit d'un de vos biens immobiliers (appartement, maison). Votre enfant, en qualité d'usufruitier, va pouvoir occuper le logement ou le louer et encaisser seul les loyers. Dans ce cas il déclarera les loyers et paiera les impôts correspondants. Il ne pourra ni vendre ni donner l'appartement . L'usufruitier acquittera la taxe foncière et l'occupant (votre enfant ou son locataire) supportera la taxe d'habitation. Les charges d'entretien courant sont payées par l'usufruitier (ou son locataire éventuel). Les grosses réparations sont, sauf convention contraire, à la charge du nu-propriétaire."

[Tiboue]

En effet après vérification il faut en effet que l'usufruitier occupe le bien, si il ne l'occupe c'est le nu popriétaire qui doit payer.

[Marieke]

Posté par Tiboue

En effet après vérification il faut en effet que l'usufruitier occupe le bien, si il ne l'occupe c'est le nu popriétaire qui doit payer.

Pour moi je comprends que l'usufruitier doit toujours payer la Taxe Foncière...

.Droits et obligations du nu-propriétaire
Les grosses réparations sont à la charge du nu-propriétaire à l' exception des travaux occasionnés par la faute ou la négligence de l'usufruitier qui aurait manqué à son devoir de réparation et d'entretien.

Les grosses réparations sont précisées par le Code Civil et concernent les travaux suivants
- Réparations des gros murs et des voûtes,
- Le rétablissement des poutres et des couvertures entières,
- Le rétablissement des murs de soutènement et de clôture en entier.
Articles 605 et 606 du Code Civil

Le nu-propriétaire peut obliger l'usufruitier à faire les réparations qui lui incombent, en cas de négligence de la part de ce dernier, il peut même demander la fin de son usufruit.

Le nu-propriétaire ne ne peut pas, sans le consentement de l'usufruitier, occuper l'immeuble ou le donner en location.

Le nu-propriétaire peut si l'immeuble est loué à des tiers bénéficier d'avantages fiscaux sur les travaux de grosses réparations qu'il est amené à entreprendre (voir chapitre fiscalité).



Droits et obligations de l'usufruitier
L'usufruitier occupe l'immeuble dont il a l'usufruit de plein droit et peut le louer librement et en recevoir les loyers.

L'usufruitier ne peut pas changer la destination de l'immeuble sans l'accord du nu-propriétaire. Il devra demander l'accord du nu-propriétaire pour donner en location des propriétés rurales ou des immeubles à usage commercial, industriel ou artisanal. En cas de refus de celui-ci, il pourra saisir le tribunal pour régulariser seul ce type de bail.

Il est interdit à l'usufruitier de détériorer l'immeuble ou de le laisser se détériorer.

L'usufruitier garde à sa charge tous les travaux d'entretien. Cette notion de travaux d'entretien est prise dans un sens très large dans la mesure où elle englobe tous les travaux en dehors de ceux désignés ci-dessus. C'est ainsi que à titre d'exemple les ravalements de façade sont à la charge de l'usufruitier.

L'usufruitier ne pourra pas, au terme de l'usufruit, réclamer une indemnité pour les améliorations qu'il aura effectuées, même si la valeur de l'immeuble en a été augmentée.

Concernant les impôts locaux deux situations se présentent :
- L'usufruitier occupe le bien objet de l'usufruit, dans ce cas il doit payer la taxe d'habitation et l'impôt foncier.
- En cas de location du bien, l'usufruitier ne sera redevable que de la taxe foncière.

[Denis_63]

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI
Article 1400

I. Sous réserve des dispositions des articles 1403 et 1404, toute propriété, bâtie ou non bâtie, doit être imposée au nom du propriétaire actuel.
II. - Lorsqu'un immeuble est grevé d'usufruit ou loué soit par bail emphytéotique, soit par bail à construction, soit par bail à réhabilitation ou fait l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive d'un droit réel, la taxe foncière est établie au nom de l'usufruitier, de l'emphytéote, du preneur à bail à construction ou à réhabilitation ou du titulaire de l'autorisation.
III. Dans les sociétés immobilières de copropriété visées à l'article 1655 ter, la taxe foncière est établie au nom de chacun des membres de la société pour la part lui revenant dans les immeubles sociaux.

[Lalo]

comment cela se passe quand l'usufruitier laisse a l'abandon le bien et que ce meme usufruitier est introuvable?