calcul d'usufruit

[Coynn]

bonjour
pouvez vous me dire comment se chiffre la valeur d'un usufruit?
mon pere est decede il y a 8 mois .ma mere est proprietaitr et usufruitiere regime matrimoniale communauté plus donation au dernier vivant elle a opté pour moitié en pleine proprieté de part son regime matrimoniale et pour la part du à la donation moitié en pleine proprieté et moitié en usufruit.ma mere a 72 ans à ce jour.le patimoine ce compose d'un terrain et d'un hotel construit sur un terrain indivis de mon père(bien familial)sachant que la construction s'est faite durant leur mariage.
quels sont les droits de ma mère sur l'hotel?

[Flolivio]

Bonjour,

La valeur de l'usufruit dépend de l'âge de l'usufruitier. Vous trouverez le barème ci-dessous (art. 669 du Code Général des Impôts).


AGE de l'usufruitier
Moins de :
21 ans révolus
VALEUR de l'usufruit
90 %
VALEUR de la nue-propriété
10 %

AGE de l'usufruitier
Moins de :
31 ans révolus
VALEUR de l'usufruit
80 %
VALEUR de la nue-propriété
20 %

AGE de l'usufruitier
Moins de :
41 ans révolus
VALEUR de l'usufruit
70 %
VALEUR de la nue-propriété
30 %

AGE de l'usufruitier
Moins de :
51 ans révolus
VALEUR de l'usufruit
60 %
VALEUR de la nue-propriété
40 %


AGE de l'usufruitier
Moins de :
61 ans révolus
VALEUR de l'usufruit
50 %
VALEUR de la nue-propriété
50 %

AGE de l'usufruitier
Moins de :
71 ans révolus
VALEUR de l'usufruit
40 %
VALEUR de la nue-propriété
60 %

AGE de l'usufruitier
Moins de :
81 ans révolus
VALEUR de l'usufruit
30 %
VALEUR de la nue-propriété
70 %

AGE de l'usufruitier
Moins de :
91 ans révolus
VALEUR de l'usufruit
20 %
VALEUR de la nue-propriété
80 %

AGE de l'usufruitier
Plus de 91 ans révolus
VALEUR de l'usufruit
10 %
VALEUR de la nue-propriété
90 %

[Denis_63]

Le barème fiscal ne concerne que la déclaration de succession. Lors du partage, les parties peuvent retenir la valeur économique de l'usufruit, en fonction des revenus nets du bien, de l'espérance de vie de l'usufruitier.

[Rambotte]

Il semble que le terrain sur lequel la communauté a construit l'hôtel était un bien propre de votre père. L'hôtel serait donc la propriété de votre père, et a dû entièrement dépendre de sa succession. Mais par ailleurs, une récompense au titre de la liquidation de communauté devrait vous être due pour la participation de votre mère à la construction de l'hôtel et donc à l'enrichissement du patrimoine de son mari.
Il semble que vous soyez le seul enfant ?
Ce que vous dites n'est pas très clair. Essayons de préciser les choses :
Au titre de la succession, votre mère a pu choisir entre 1) un quart en pleine propriété ou 2) l'usufruit sur la totalité. Qu'en est-il ? Ceci n'est pas lié au régime matrimonial.
Au titre de la donation, ella a pu opter entre A) la quotité disponible, soit la moitié, en pleine propriété, B) la totalité en usufruit, ou C) le quart en pleine propriété et les trois autres quarts en usufruit.
Il se trouve que pour la date de décès citée, le cumul est possible, sans pour autant pouvoit porter atteinte à la nue-propriété de votre reserve, qui est de la moitié.
On a donc les combinaisons suivantes possibles :
1+A => moitié en pleine propriété (cumul avec réduction : A absorbe 1)
2+A => moitié en pleine propriété + reste en usufruit (cumul)
1+B => quart en pleine propriété + reste en usufruit (cumul)
2+B => tout en usufruit (2=B, s'absorbent l'un l'autre)
1+C => moitié en pleine propriété + reste en usufruit (cumul sur pleine propriété)
2+C => quart en pleine propriété + reste en usufruit (C absorbe 2)

Au résultat final, il semble que votre mère dispose de la moitié en pleine propriété + la moitié en usufruit, sans oublier la récompense due à elle.

Concernant la valorisation de l'usufruit, le barème fiscal ne s'impose pas en cas de vente avec répartition du prix de vente.
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Je module ma réponse car vous avez précisé un "terrain indivis, bien familial" de votre père, ce qui signifierai que ce terrain était en indivison entre les membres de la fratrie de votre père, et qu'il a néanmoins construit un hôtel dessus ?

[Coynn]

merci pour la reponse rapide
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nous sommes 4 enfants la succession de mon grand pere n'est pas encore faite (en cours) ils etaient 3: mon père et ses 2 soeurs.
je me demande quels sont les droits de chacuns sur l'ensemble terrain et hotel.
merci de votre contribution car c'est assez compliqué pour moi
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e presice que je suis en corse et que la legislation semble etre un peu differente .en effet mon père a construit l'hotel sur un terrain indivis .mes tantes ont quel droits sur la construction?

[Flolivio]

Sauf erreur de ma part, le fait d'être en Corse ne change que 2 choses:
- exonération de droits de mutation par décès pour les immeubles situés en Corse pour les successions ouvertes entre le 23 janvier 2002 et le 31 décembre 2010.
- le délai pour souscrire la déclaration de succession est porté à 24 mois.
Je crois que c'est tout, mais je ne suis pas un spécialiste.

[Coynn]

merci de votre reponse.

[Davidxxx]

Posté par Denis_63

Le barème fiscal ne concerne que la déclaration de succession. Lors du partage, les parties peuvent retenir la valeur économique de l'usufruit, en fonction des revenus nets du bien, de l'espérance de vie de l'usufruitier.

un couple avec une différence d'age de 10 ans entre le plus jeune et le plus âgé possède un droit d'usufruit conjoint réversible au dernier des vivants

comment cet usufruit doit être valorisé en vue d'une liquidation?

sur la base de l'age du plus jeune?
à 50% sur la base de l'age de chacun?
ou autre?

merci par avance