Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Droit au Quotidien > Finances, Fiscalité et Assurance
INTERVENIR SUR LE FORUM DE NET-IRIS ?
A) Première visite ? Inscrivez-vous gratuitement
B) Titulaire d'un compte ? Identifiez-vous !



Réponse

 

Outils de la discussion
  #16  
Vieux 12/09/2005, 21h25
Avatar de Ondiane
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Date d'inscription: mars 2005
Messages: 1 172
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 11/20
Aujourd'hui Messages
0/9 sssss1172
Par défaut Re : Service bancaire minimum en cas d'interdit bancaire

Si le chèque impayé a été régularisé une quinzaine de jours après, vous n'avez pas à payer de timbres amendes (si c'est votre premier rejet de chèque).
Pour information, leur montant ne se négocie pas auprès de la banque, puisqu'elle ne les collecte que pour les reverser à l'état.

Normalement, une banque paye vos chèques et vos prélèvements dans la limite de votre solde, ou de votre découvert (celui-ci peut être dénoncé en cas d'interdiction bancaire).
Mais les procédures peuvent être plus limitatives selon les agences, voir les conseillers de clientèle.
Réponse avec citation
Réponse

Liens sociaux

Outils de la discussion

Règles de messages

Discussions similaires

Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
[Banque] Service minimum bancaire Vogel78 Finances, Fiscalité et Assurance 18 03/11/2005 21h07
[Banque] Interdit bancaire et minimum pour vivre ? Axelle Finances, Fiscalité et Assurance 4 07/04/2005 21h56
[Banque] levée d'interdit bancaire Manuad Finances, Fiscalité et Assurance 2 11/12/2004 15h59


Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 06h52.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.10i - Page générée le 22/03/2010 à 05h52 en 0.00106s